Pension et impôt
Stéphan
-
29 juin 2012 à 23:11
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 1 juil. 2012 à 14:10
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 1 juil. 2012 à 14:10
A voir également:
- Pension et impôt
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
- Plafond pension de reversion 2023 - Guide
- Panier repas impot 2023 - Guide
1 réponse
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
549
1 juil. 2012 à 14:10
1 juil. 2012 à 14:10
Si la garde alternée est actée dans un jugement de divorce, vous êtes obligé de vous y tenir, sauf accord de l'autre parent.
Autrement, la garde des enfants est en général attribuée par jugement à la mère, chez qui ils habitent à titre principal, la pension est dans ce cas déductible.
Sans jugement, c'est d'un commun accord que vous devez régler la question, sachant que pour pouvoir compter vos enfants à charge en "totalité, il faut qu'ils résident plus souvent chez vous que chez leur mère (logique).
Dans tous les cas, aucune pension alimentaire n'est déductible si vous comptez vos enfants à charge (alterné ou 100%).
Autrement, la garde des enfants est en général attribuée par jugement à la mère, chez qui ils habitent à titre principal, la pension est dans ce cas déductible.
Sans jugement, c'est d'un commun accord que vous devez régler la question, sachant que pour pouvoir compter vos enfants à charge en "totalité, il faut qu'ils résident plus souvent chez vous que chez leur mère (logique).
Dans tous les cas, aucune pension alimentaire n'est déductible si vous comptez vos enfants à charge (alterné ou 100%).
La législation juridique et financière évolue en permanence...