Pension et impôt
Stéphan
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29 juin 2012 à 23:11
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 1 juil. 2012 à 14:10
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 1 juil. 2012 à 14:10
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elricjean2
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1 juil. 2012 à 14:10
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Si la garde alternée est actée dans un jugement de divorce, vous êtes obligé de vous y tenir, sauf accord de l'autre parent.
Autrement, la garde des enfants est en général attribuée par jugement à la mère, chez qui ils habitent à titre principal, la pension est dans ce cas déductible.
Sans jugement, c'est d'un commun accord que vous devez régler la question, sachant que pour pouvoir compter vos enfants à charge en "totalité, il faut qu'ils résident plus souvent chez vous que chez leur mère (logique).
Dans tous les cas, aucune pension alimentaire n'est déductible si vous comptez vos enfants à charge (alterné ou 100%).
Autrement, la garde des enfants est en général attribuée par jugement à la mère, chez qui ils habitent à titre principal, la pension est dans ce cas déductible.
Sans jugement, c'est d'un commun accord que vous devez régler la question, sachant que pour pouvoir compter vos enfants à charge en "totalité, il faut qu'ils résident plus souvent chez vous que chez leur mère (logique).
Dans tous les cas, aucune pension alimentaire n'est déductible si vous comptez vos enfants à charge (alterné ou 100%).
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