DICT pour construire une piscine?

ju52 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2012 - 26 juin 2012 à 17:02
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 27 juin 2012 à 20:50
Bonjour,

J'ai pour projet de construire une piscine dans mon jardin. Seulement je me pose des questions concernant mon obligation ou non de faire une DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux) afin de ne pas endommager les réseaux qui pourraient passer sous mon jardin...
Je sais que c'est obligatoire sur les chantiers publics mais j'ai un doute concernant l'obligation de la faire dans le cadre privé...

Merci de vos conseils.

4 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
26 juin 2012 à 19:51
bonjour,

a partir du 1 er juillet 2012 la réglementation se durcit au niveau des DICT, même au niveau privatif et il est obligatoire.
je vous conseille de le faire.
cordialement
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
26 juin 2012 à 22:15
Bonjour

Comme dit ci_dessus, la DICT est obligatoire, de même qu'il est obligatoire de déposer un dossier en mairie (déclaration préalable ou permis de construire selon la nature de la piscine) afin de valider le projet.
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ju52 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2012
27 juin 2012 à 09:57
Bonjour,

Merci pour vos réponses!
J'ai fait des recherches en parallèle et en effet je dois faire une DICT!! Quelle galère... Ça m'a l'air compliqué. Je suis tombé sur ce portail d'information http://forum.reseaux-infos-travaux.fr et j'ai vu qu'il était possible de simplifier sa déclaration en la sous-traitant notamment sur DICT.fr. En gros, il propose la saisie du doc Cerfa, l'extraction des plans de localisation et l'envoi aux exploitants réseaux.
Dans une optique de respect des délais réglementaires qui entours la DICT, ca me parait intéressant.
Un avis sur ce service?
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
27 juin 2012 à 17:11
DICT.fr est payant et surtout pas adapté pour le particulier. a exclure dans votre cas.
le mieux est d'utiliser le formulaire cerfa préconisé et le transmettre aux exploitants référencés sur le guichet unique www.réseaux-et-canalisations.ineris.fr
cordialement,
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
27 juin 2012 à 20:50
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