DICT pour construire une piscine?
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pour projet de construire une piscine dans mon jardin. Seulement je me pose des questions concernant mon obligation ou non de faire une DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux) afin de ne pas endommager les réseaux qui pourraient passer sous mon jardin...
Je sais que c'est obligatoire sur les chantiers publics mais j'ai un doute concernant l'obligation de la faire dans le cadre privé...
Merci de vos conseils.
J'ai pour projet de construire une piscine dans mon jardin. Seulement je me pose des questions concernant mon obligation ou non de faire une DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux) afin de ne pas endommager les réseaux qui pourraient passer sous mon jardin...
Je sais que c'est obligatoire sur les chantiers publics mais j'ai un doute concernant l'obligation de la faire dans le cadre privé...
Merci de vos conseils.
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4 réponses
bonjour,
a partir du 1 er juillet 2012 la réglementation se durcit au niveau des DICT, même au niveau privatif et il est obligatoire.
je vous conseille de le faire.
cordialement
a partir du 1 er juillet 2012 la réglementation se durcit au niveau des DICT, même au niveau privatif et il est obligatoire.
je vous conseille de le faire.
cordialement
Bonjour
Comme dit ci_dessus, la DICT est obligatoire, de même qu'il est obligatoire de déposer un dossier en mairie (déclaration préalable ou permis de construire selon la nature de la piscine) afin de valider le projet.
Comme dit ci_dessus, la DICT est obligatoire, de même qu'il est obligatoire de déposer un dossier en mairie (déclaration préalable ou permis de construire selon la nature de la piscine) afin de valider le projet.
Bonjour,
Merci pour vos réponses!
J'ai fait des recherches en parallèle et en effet je dois faire une DICT!! Quelle galère... Ça m'a l'air compliqué. Je suis tombé sur ce portail d'information http://forum.reseaux-infos-travaux.fr et j'ai vu qu'il était possible de simplifier sa déclaration en la sous-traitant notamment sur DICT.fr. En gros, il propose la saisie du doc Cerfa, l'extraction des plans de localisation et l'envoi aux exploitants réseaux.
Dans une optique de respect des délais réglementaires qui entours la DICT, ca me parait intéressant.
Un avis sur ce service?
Merci pour vos réponses!
J'ai fait des recherches en parallèle et en effet je dois faire une DICT!! Quelle galère... Ça m'a l'air compliqué. Je suis tombé sur ce portail d'information http://forum.reseaux-infos-travaux.fr et j'ai vu qu'il était possible de simplifier sa déclaration en la sous-traitant notamment sur DICT.fr. En gros, il propose la saisie du doc Cerfa, l'extraction des plans de localisation et l'envoi aux exploitants réseaux.
Dans une optique de respect des délais réglementaires qui entours la DICT, ca me parait intéressant.
Un avis sur ce service?
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