Fin de droit ARE ==> ASS ou RSA ?
rsa ou ass
-
manu6363 -
manu6363 -
Bonjour,
Je suis en fin de droit ARE au 1er juillet 2012
Ais je droit par la suite au RSA ou ASS ?
sachant que :
Nos Revenus 2010
Moi
13600 salaire
4500 ARE
Ma compagne
9000 ARE/ASS
Soit 13600 de salaire et 13500 de ARE/ASS
Que prennent t'ils en compte ? la totalité soit 27100, qui divisés par 12 mois donnent 2258 €/mensuel ou 13500 soit 1125 €/mensuel ? et quel sera le montant du RSA ou ASS ?
Vous remerciant d'avance
Je suis en fin de droit ARE au 1er juillet 2012
Ais je droit par la suite au RSA ou ASS ?
sachant que :
Nos Revenus 2010
Moi
13600 salaire
4500 ARE
Ma compagne
9000 ARE/ASS
Soit 13600 de salaire et 13500 de ARE/ASS
Que prennent t'ils en compte ? la totalité soit 27100, qui divisés par 12 mois donnent 2258 €/mensuel ou 13500 soit 1125 €/mensuel ? et quel sera le montant du RSA ou ASS ?
Vous remerciant d'avance
A voir également:
- Fin de droit ARE ==> ASS ou RSA ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ass augmentation - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
1 réponse
Bonjour,
Autre variable importante, avez-vous bien justifié d'au mojns de 5 années d'activité sur les 10 ans précédant la fin de contrat qui a servi à la dernière ouverture de droits à l'are?
Concernant les ressources, vos indemnités perçus au titre de l'are sur la période du 01/07/11 au 30/06/12 ne seront pas pris en compte dans les ressources. Concernant vos salaires, ils seront pris en compte uniquement si vous êtes toujours en activité !!! Dans le cas où ces salaires correspondraient à des activités qui ont été définitivement perdus antérieurement au 30/06/2012, ils ne seront pas pris en compte.
Cas optimal : ressources = 9000 euros -->750 euros mensuels
Pire cas : ressources = 13000+9000 soit 22000 euros ---> 1833,33 euros
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour un couple est de 110 fois le taux plein de l'ass (qui est à 15,63 euros au 010112) soit 1719,30 euros.
Pour le cas optimal, vous passerez (si vous remplissez la condition des 5 années d'affiliation), dans le 2ème cas, c'est "mort" (y compris pour le rsa !!).
Cordialement,
Autre variable importante, avez-vous bien justifié d'au mojns de 5 années d'activité sur les 10 ans précédant la fin de contrat qui a servi à la dernière ouverture de droits à l'are?
Concernant les ressources, vos indemnités perçus au titre de l'are sur la période du 01/07/11 au 30/06/12 ne seront pas pris en compte dans les ressources. Concernant vos salaires, ils seront pris en compte uniquement si vous êtes toujours en activité !!! Dans le cas où ces salaires correspondraient à des activités qui ont été définitivement perdus antérieurement au 30/06/2012, ils ne seront pas pris en compte.
Cas optimal : ressources = 9000 euros -->750 euros mensuels
Pire cas : ressources = 13000+9000 soit 22000 euros ---> 1833,33 euros
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour un couple est de 110 fois le taux plein de l'ass (qui est à 15,63 euros au 010112) soit 1719,30 euros.
Pour le cas optimal, vous passerez (si vous remplissez la condition des 5 années d'affiliation), dans le 2ème cas, c'est "mort" (y compris pour le rsa !!).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...