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1 réponse
Bonjour,
Autre variable importante, avez-vous bien justifié d'au mojns de 5 années d'activité sur les 10 ans précédant la fin de contrat qui a servi à la dernière ouverture de droits à l'are?
Concernant les ressources, vos indemnités perçus au titre de l'are sur la période du 01/07/11 au 30/06/12 ne seront pas pris en compte dans les ressources. Concernant vos salaires, ils seront pris en compte uniquement si vous êtes toujours en activité !!! Dans le cas où ces salaires correspondraient à des activités qui ont été définitivement perdus antérieurement au 30/06/2012, ils ne seront pas pris en compte.
Cas optimal : ressources = 9000 euros -->750 euros mensuels
Pire cas : ressources = 13000+9000 soit 22000 euros ---> 1833,33 euros
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour un couple est de 110 fois le taux plein de l'ass (qui est à 15,63 euros au 010112) soit 1719,30 euros.
Pour le cas optimal, vous passerez (si vous remplissez la condition des 5 années d'affiliation), dans le 2ème cas, c'est "mort" (y compris pour le rsa !!).
Cordialement,
Autre variable importante, avez-vous bien justifié d'au mojns de 5 années d'activité sur les 10 ans précédant la fin de contrat qui a servi à la dernière ouverture de droits à l'are?
Concernant les ressources, vos indemnités perçus au titre de l'are sur la période du 01/07/11 au 30/06/12 ne seront pas pris en compte dans les ressources. Concernant vos salaires, ils seront pris en compte uniquement si vous êtes toujours en activité !!! Dans le cas où ces salaires correspondraient à des activités qui ont été définitivement perdus antérieurement au 30/06/2012, ils ne seront pas pris en compte.
Cas optimal : ressources = 9000 euros -->750 euros mensuels
Pire cas : ressources = 13000+9000 soit 22000 euros ---> 1833,33 euros
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour un couple est de 110 fois le taux plein de l'ass (qui est à 15,63 euros au 010112) soit 1719,30 euros.
Pour le cas optimal, vous passerez (si vous remplissez la condition des 5 années d'affiliation), dans le 2ème cas, c'est "mort" (y compris pour le rsa !!).
Cordialement,
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