Precision sur le decret N°91-155 du 6/02/91
Ojamax
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 juin 2012 à 07:29
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maylin27
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19 juin 2012 à 07:29
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Bonjour,
Pour un agent non titulaire le délai de préavis dépend de sa durée d'ancienneté. Il est déterminé en prenant en compte la durée totale de tous les contrats de l'agent concerné, soit dans votre cas, le 3
Cependant, si ce délai n'est pas respecté, pas grand chose a faire...... et aucune requalification possible dans la fonction publique.
Cordialement
Pour un agent non titulaire le délai de préavis dépend de sa durée d'ancienneté. Il est déterminé en prenant en compte la durée totale de tous les contrats de l'agent concerné, soit dans votre cas, le 3
Cependant, si ce délai n'est pas respecté, pas grand chose a faire...... et aucune requalification possible dans la fonction publique.
Cordialement