Location logement dans une zone artisanal
mandrake
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mandrake -
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Bonjour,
Voilà j'ai pour projet d'acheter un terrain dans une zone artisanal pour exercer mon activité et je voudrais rembourser mon prêt en partie par une location de logement dessus .
Sachant que le logement sera un mobil home .
Est je le droit de faire ça ?
Cdt
Voilà j'ai pour projet d'acheter un terrain dans une zone artisanal pour exercer mon activité et je voudrais rembourser mon prêt en partie par une location de logement dessus .
Sachant que le logement sera un mobil home .
Est je le droit de faire ça ?
Cdt
A voir également:
- Location logement zone artisanale
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
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2 réponses
Bonjour
Voir le règlement de l'urbanisme en mairie.
https://www.guidedumobilhome.com/guide/acheter/legislation-reglementation-mobil-home
++
Voir le règlement de l'urbanisme en mairie.
https://www.guidedumobilhome.com/guide/acheter/legislation-reglementation-mobil-home
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Merci marie pour cette réponse , mais en faites je me suis mal expliqué . J'ai parlé de mobil home pour exemple mais en faite ma question porter surtout sur le faite de savoir si javais le droit ou non de proposer une location logement dans une zone artisanal ; bon à priori le mobil home c'est niet :) mais sur une construction en dur ?
Cdt
Cdt