Valeur successorale

biaka -  
 spoke -
Bonjour,
je voudrais savoir qui estime les valeurs immobilières après un décès (testament publié chez un notaire) et qui donne le solde des comptes bancaires et à quel moment et s'il y a des dettes ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. spoke
     
    Bonjour,

    qui estime les valeurs immobilières
    Les héritiers après avoir consulté éventuellement des agents immobiliers, des experts ou un notaire compétent.
    Le fisc aussi, après avoir traité la déclaration de succession, s'il estime que les biens sont sous-évalués par rapport à des ventes de biens comparables.

    qui donne le solde des comptes bancaires et à quel moment
    Les banques, à la clôture du compte, dès qu'elles ont connaissance du décès.

    et s'il y a des dettes
    Les créanciers, dès qu'ils ont connaissance des dettes, auprès du débiteur et s'il y a lieu en s'adressant aux héritiers ou au notaire lorsqu'ils ont connaissance du décès.

    Cdlt
    0