Valeur successorale

biaka - 8 juin 2012 à 20:09
 spoke - 8 juin 2012 à 23:22
Bonjour,
je voudrais savoir qui estime les valeurs immobilières après un décès (testament publié chez un notaire) et qui donne le solde des comptes bancaires et à quel moment et s'il y a des dettes ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Bonjour,

qui estime les valeurs immobilières
Les héritiers après avoir consulté éventuellement des agents immobiliers, des experts ou un notaire compétent.
Le fisc aussi, après avoir traité la déclaration de succession, s'il estime que les biens sont sous-évalués par rapport à des ventes de biens comparables.

qui donne le solde des comptes bancaires et à quel moment
Les banques, à la clôture du compte, dès qu'elles ont connaissance du décès.

et s'il y a des dettes
Les créanciers, dès qu'ils ont connaissance des dettes, auprès du débiteur et s'il y a lieu en s'adressant aux héritiers ou au notaire lorsqu'ils ont connaissance du décès.

Cdlt
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