Impôt foncier et ehpad
Syria
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Syria Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous
pourriez vous m'aider; merci d'avance.
personne âgée dépendante (de +75 ans, bénéficiant de l'APA) hébergée en EHPAD mais qui a conservée un bien immobilier.
est elle redevable de l'impôt foncier ? (les autres années lors qu'elle était à son domicile, elle n'était pas redevable)
comment déclarer (pour le calcul) sur la déclaration d'impôt l'admission en EHPAD en milieu d'année ?
Je vous remercie beaucoup
Sysy
PS: gros bisous aux anciens et un petit aux nouveaux ;-))
--
"Vivez votre vie d'une façon bonne et honorable. Ainsi, lorsque vous vieillirez et que vous regarderez en arrière, vous en profiterez une deuxième fois."
citation attribuée au Dalaï Lama
même tout là haut, tu sera toujours dans notre coeur, ;-) Amitiès
pourriez vous m'aider; merci d'avance.
personne âgée dépendante (de +75 ans, bénéficiant de l'APA) hébergée en EHPAD mais qui a conservée un bien immobilier.
est elle redevable de l'impôt foncier ? (les autres années lors qu'elle était à son domicile, elle n'était pas redevable)
comment déclarer (pour le calcul) sur la déclaration d'impôt l'admission en EHPAD en milieu d'année ?
Je vous remercie beaucoup
Sysy
PS: gros bisous aux anciens et un petit aux nouveaux ;-))
--
"Vivez votre vie d'une façon bonne et honorable. Ainsi, lorsque vous vieillirez et que vous regarderez en arrière, vous en profiterez une deuxième fois."
citation attribuée au Dalaï Lama
même tout là haut, tu sera toujours dans notre coeur, ;-) Amitiès
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2 réponses
L'exonération s'appliquera toujours mais pas forcément de façon automatique, d'autant plus si elle ne réside pas dans le même département, sous conditions de revenus comme avant bien sûr .
Sur la déclaration, vous devez juste indiquer son changement d'adresse car la maison de retraite devient sa résidence principale.
Si elle reçoit une taxe foncière, pas d'inquiétude, il suffira de demander à bénéficier de l'exonération prévue pour l'ancienne résidence principale des personnes résidentes en maison de retraite.
Sur la déclaration, vous devez juste indiquer son changement d'adresse car la maison de retraite devient sa résidence principale.
Si elle reçoit une taxe foncière, pas d'inquiétude, il suffira de demander à bénéficier de l'exonération prévue pour l'ancienne résidence principale des personnes résidentes en maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...