Procédure à suivre banque/assurance Résolu

Question

Bonjour, 

Voici les faits: j'ai contracté un prêt à la consommation auprès d'une banque. A la suite d'une mise en invalidité j'ai été contrainte de cesser les remboursements et ai mis en demeure l'assureur de prendre en charge les remboursements.
Il ne s'est pas exécuté et le prêteur m'a assigné en paiement.

Un jugement est intervenu et m'a condamné au paiement. A la lecture du jugement je m'aperçois que j'aurais du assigner l'assureur dans cette affaire.

Maintenant ma question est puis-je faire appel et assigner l'assureur en appel ou dois-je redémarrer une nouvelle procédure en assignant cette fois l'assureur? 

Avez-vous des conseils à me donner s'il vous plaît? 

En vous remerciant d'avance

aurooore22 · Answer

Bonjour, 

Je ne suis pas certaine de ce que je vais dire mais de mon point de vue il faudrait redémarrer une autre procédure en mettant en cause l'assureur car je doute que vous puissiez faire intervenir une nouvelle partie en appel ( mais encore une fois ce n'est qu'un avis )

Cdlt

marquis de carabas · Answer

Bonjour AURFE,  

Je ne comprends pas tout...Du moins dans la logique de votre démarche.....    

Reprenons :  

- Vous appelez votre assurance en garantie a la suite d'un fait générateur entrainant  cette garantie..... ( amortissement d'un  prêt)  

- Devant l'inaction de la compagnie..... Vous adressez une mise en demeure..... Parfait.  
  
Par ailleurs   l'établissement financier vous tombe dessus et réclame son dû (Normal)  

Et vous voila devant une procédure Judiciaire de recouvrement...Huissier etc....  

Suite a votre recommandé il aurait été nécessaire d'assigner la compagnie..... Bien évidemment.....Et de ne pas attendre en vain.....???!!!  

Deuxième point que je ne comprends pas... Vous dites un Jugement est intervenu et m'a condamné au paiement....  

Peut être n'est ce qu'une ordonnance d'injonction de payer ?.....  

Merci de préciser....   Car vous pouvez vous y opposer ( SOUS UN MOIS) et là vous comparaitrez devant un Tribunal et pourrez demander l'intervention de l'assurance.....  

Si vous avez comparu je suis étonné que vous n'ayez pas évoqué l'assurance souscrite par vous , devant le Tribunal ?!!!......  
  

En conclusions

A mon sens il faut faire un appel en garantie  

1) Soit sur opposition a l'injonction de payer  
2) Soit en appel..... Mais il faut un avocat  

Ce recours est exercé lorsqu'une personne qui est assignée en justice et estime qu'une autre personne doit lui être substituée dans les condamnations qui pourraient éventuellement être prononcée contre elle. 

Par l'appel en garantie, celui qui prend l'initiative de cette procédure, fait citer devant le Tribunal déjà saisi, la personne qui doit lui être substituée.   

Exemple, de l'appel en garantie de l'assureur du conducteur d'un véhicule qui a provoqué un accident pour que la compagnie d'assurances puisse se voir opposer la décision à intervenir et que les condamnations prononcées contre l'assuré soient, en définitive, payées par l'assureur.  

 Une partie assignée en justice est en droit d'appeler une autre en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, une telle action ne supposant pas que l'appelant en garantie ait déjà indemnisé le demandeur initial (3e Chambre civile 4 novembre 2010, pourvoi n°09-70235, BICC n°737 du 1er mars 2011 et Legifrance) 

De toute les façons il faut un avocat en appel.....   

Pas sur l'opposition a l ordonnance d''injonction de payer  

Sous réserve d'avoir bien tout compris et que la compagnie soit réellement en situation contractuelle d'intervenir !...  

Si vous avez une assistance juridique, avec votre contrat d'assurance RC... C'est le moment de la faire intervenir peut être..... Encore que la procedure soit déjà enclanchée..... Et ils pourraient parfaitement vous l'opposer....   (Mais au minimum vous conseiller.... )

Bien cdt

Aurfé · Answer

Bonjour et merci de vos réponses

En effet, j'ai bien été condamnée par le tribunal d'instance suite à la procédure que j'ai déclenché par mon opposition à l'injonction de payer.

Le problème est que je n'ai jamais été averti de l'obligation d'assigner l'assureur au cours de la procédure. J'ai effectivement insisté dans les arguments que j'ai présenté sur le fait que mon assurance devait couvrir ce prêt ( j'ai tout expliqué avec contrat d'assurance, documents attestant mon invalidité...  à l'appui ) 

Seulement à aucun moment le juge ne m'a informé que je devais l'assigner pour que mes arguments soient valables. 

Je pensais que comme l'assureur porte un nom similaire à celui du prêteur je pouvais lui opposer cet argument.


Vous pensez donc que je peux aller en appel et appeler l'assureur en garantie à ce niveau même si je ne l'ai pas fait devant le tribunal d'instance? 

Je vous pose la question car en me renseignant j'ai cru comprendre qu'en appel comme en cassation on rejuge les mêmes éléments sans que les parties ne puissent faire d'ajout.

Merci beaucoup du temps de que vous m'accordez

Procédure à suivre banque/assurance

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters