Problème fin de bail
christophe80
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonsoir à tous, j'ai besoin de vos avis suite a un petit problème que je rencontre avec mon locataire.
Alors voila, je loue un appartement à un étudiant. Celui ci a voulu mettre fin au bail. J'ai receptionné sa lettre recommandée le 25 mars 2012 et pouvais donc quitter les lieux le 25 juin 2012 (3 mois). Mon locataire a voulu faire l'état des lieux le 26 mai 2012 et il m'a rendu les clés de l'appartement. N'ayant aucune remarque à faire, je lui ai rendu la caution.
Je lui ai préciser à ce moment que même s'il quittait le logement le 26 mai, il serait redevable du loyer du mois de juin. Avant de nous quitter, je lui ai dit que j'allais certainement profiter du mois de juin pour faire quelques travaux à l'intèrieur du logement.
Aujourd'hui, il m'a contacter pour me dire que je n'avais pas le droit de faire ces travaux durant le mois de juin et m'a proposer un accord à l'amiable: il ne paye pas le loyer de juin et il me laisse faire les travaux!!!
Qu'en pensez vous ?
Autre question: sois je lui rembourser le prorata du loyer du 25 juin au 30 juin 2012 ?
Merci pour votre aide
Alors voila, je loue un appartement à un étudiant. Celui ci a voulu mettre fin au bail. J'ai receptionné sa lettre recommandée le 25 mars 2012 et pouvais donc quitter les lieux le 25 juin 2012 (3 mois). Mon locataire a voulu faire l'état des lieux le 26 mai 2012 et il m'a rendu les clés de l'appartement. N'ayant aucune remarque à faire, je lui ai rendu la caution.
Je lui ai préciser à ce moment que même s'il quittait le logement le 26 mai, il serait redevable du loyer du mois de juin. Avant de nous quitter, je lui ai dit que j'allais certainement profiter du mois de juin pour faire quelques travaux à l'intèrieur du logement.
Aujourd'hui, il m'a contacter pour me dire que je n'avais pas le droit de faire ces travaux durant le mois de juin et m'a proposer un accord à l'amiable: il ne paye pas le loyer de juin et il me laisse faire les travaux!!!
Qu'en pensez vous ?
Autre question: sois je lui rembourser le prorata du loyer du 25 juin au 30 juin 2012 ?
Merci pour votre aide
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3 réponses
Votre locataire n'est pas redevable du mois de juin et vous pouvez faire vos travaux.
Le préavis a été écourté avec votre accord, l'EDL de sortie a été fait et les clefs ont été rendues.
Article 15 Loi du 6 juillet 1989.
Le préavis a été écourté avec votre accord, l'EDL de sortie a été fait et les clefs ont été rendues.
Article 15 Loi du 6 juillet 1989.
Merci pour la réponse
En fait je comprends pas trop bien d'après l'Article 15 Loi du 6 juillet 1989
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur
Je n'ai pas reloué l'appartement donc pourquoi il ne doit pas payer le mois de juin qui fait partie des 3 mois ?
En fait je comprends pas trop bien d'après l'Article 15 Loi du 6 juillet 1989
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur
Je n'ai pas reloué l'appartement donc pourquoi il ne doit pas payer le mois de juin qui fait partie des 3 mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...