Heritage
mich
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allo -
allo -
Bonjour,
Je suis resident Belge , ma cousine résidante en France est décédée ,elle n'a plus d'heritiers a l'exeption de nous 4 ( cousin ,cousine residant en Belgique.
Quels sont les montants des frais de sucessions, ou doit on les payer , et combien e temps doit on attendre pour arriver au bout de cette affaire.
Merci pour toute vos information .
Je suis resident Belge , ma cousine résidante en France est décédée ,elle n'a plus d'heritiers a l'exeption de nous 4 ( cousin ,cousine residant en Belgique.
Quels sont les montants des frais de sucessions, ou doit on les payer , et combien e temps doit on attendre pour arriver au bout de cette affaire.
Merci pour toute vos information .
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2 réponses
Bonjour,
Quels sont les montants des frais de successions
Les droits de succession entre cousins germains sont taxés au taux de 55%
auxquels, il y a lieu de prévoir les frais de réglement et liquidation de la succession ainsi que les honoraires du notaire dont le montant total peut varier selon l'importance de la succession et les formalités à remplir.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N10278
Cdlt
Quels sont les montants des frais de successions
Les droits de succession entre cousins germains sont taxés au taux de 55%
auxquels, il y a lieu de prévoir les frais de réglement et liquidation de la succession ainsi que les honoraires du notaire dont le montant total peut varier selon l'importance de la succession et les formalités à remplir.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N10278
Cdlt
Quels sont les montants des frais de successions
Les droits de succession entre frères et soeurs sont taxés au taux suivants :
N'excédant pas 24 942 € : 35%
Supérieure à 24 942 € : 45%
auxquels, il y a ieu de prévoir les frais de réglement et liquidation de la succession ainsi que les honoraires du notaire dont le montant total peu varier selon l'importance de la succession et les formalités à remplir.
ou doit on les payer
En France auprès des services de l'administration fiscale.
Le notaire s'en chargera en votre nom.
combien de temps doit on attendre pour arriver au bout de cette affaire.
Inconnu.
Variable selon l'importance notamment les disponibilités financières comprises dans la succession, la nécessité de vendre le patrimoine immobilier, et, très souvent, de la rapidité de son traitement par le notaire.
Les droits de succession entre frères et soeurs sont taxés au taux suivants :
N'excédant pas 24 942 € : 35%
Supérieure à 24 942 € : 45%
auxquels, il y a ieu de prévoir les frais de réglement et liquidation de la succession ainsi que les honoraires du notaire dont le montant total peu varier selon l'importance de la succession et les formalités à remplir.
ou doit on les payer
En France auprès des services de l'administration fiscale.
Le notaire s'en chargera en votre nom.
combien de temps doit on attendre pour arriver au bout de cette affaire.
Inconnu.
Variable selon l'importance notamment les disponibilités financières comprises dans la succession, la nécessité de vendre le patrimoine immobilier, et, très souvent, de la rapidité de son traitement par le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...