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Jugement de divorce et foyer fiscal

sand1300 - 30 mai 2012 à 22:13
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 31 mai 2012 à 08:31
Bonjour,
Divorcée depuis 02/2010 mon fils etait sur mon foyer fiscal comme le stipulé le jugement, cependant en 11/2011 mon fils à voulu vivre chez son pere. dois-je suivre le jugement qui n'a pas eté modifié c 'est à dire garder mon fils sur mon foyer fiscal ou c est son pere qui en bénéficiera. Qu'arriverait il si je le déclarais et son pere aussi ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
31 mai 2012 à 08:31
La règle est de respecter le jugement.
Mais, avec accord des 2 parents, il est possible de changer la personne le comptant à charge.
Pour 2011, c'est le parent chez qui il a résidé le plus souvent qui doit le compter.
Pour l'année prochaine, son père pourra le compter avec votre accord, mais jamais vous deux en même temps.
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