Cas particulier
Ronaldiweb
-
30 mai 2012 à 11:40
sitro Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 15:08
sitro Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 15:08
A voir également:
- Cas particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
8 réponses
Bjr,
Pour le stage vous n'avez rien à déclarer. Vous ne pouvez pas déduire les frais réels car le plafond est de 4000 € et des poussières.
Par compte, pour les 6 mois de travail, vous devez déclarer soit les heures travaillées (ligne 1AV), soit cochez la case 1AX. Enfin, pour le calcul de la prime pour l'emploi vous devez renseigner soit l'un soit l'autre.
Pour le stage vous n'avez rien à déclarer. Vous ne pouvez pas déduire les frais réels car le plafond est de 4000 € et des poussières.
Par compte, pour les 6 mois de travail, vous devez déclarer soit les heures travaillées (ligne 1AV), soit cochez la case 1AX. Enfin, pour le calcul de la prime pour l'emploi vous devez renseigner soit l'un soit l'autre.
Merci pour ces précisions,
Donc le calcul des frais réel se fait uniquement sur les 6 mois travaillé en tant que salarié ?
Donc le calcul des frais réel se fait uniquement sur les 6 mois travaillé en tant que salarié ?
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
552
30 mai 2012 à 20:35
30 mai 2012 à 20:35
Les stages sont imposables en totalité dès lors que leurs durées dépasse 3 mois, l'exonération d'environ 4000 euros ne s'applique pas ici.
Cette exonération concerne les salaires perçus par les étudiants durant leurs études. Les indemnités de stage ne sont pas des salaires mais des gratifications, ce qui permet d'ailleurs aux entreprises d'en abuser :)
Quel serait l'intérêt d'avoir une loi disant que la totalité des stages de + de 3 mois sont imposables s'il était possible de déduire l'équivalent de 3 smic ? peut de stagiaires perçoivent plus de 4104 euros par an :)
En résumé : un étudiant stagiaire + de 3 mois qui travaille en dehors pour financer ses études déclare la totalité du stage mais peut déduire 4104 euros des salaires perçus pour ses jobs d'étudiants.
S'agissant des frais réels, vous pouvez bien sûr les déduire pour tous vos revenus, stage et salaire.
Pour le nombre d'heure, il est impossible de pouvoir cocher "temps plein" avec uniquement les 6 mois de salaires, sauf à travailler 70 heures par semaine ! (un temps plein équivaut à 1820 heures).
Vous devez donc ajouter aux heures payées pour ces 6 mois le nombre d'heures prévu par le contrat de stage, si le total dépasse 1820 heures, cochez 1AX (temps plein), sinon indiquez le total en cas 1AV.
Cette exonération concerne les salaires perçus par les étudiants durant leurs études. Les indemnités de stage ne sont pas des salaires mais des gratifications, ce qui permet d'ailleurs aux entreprises d'en abuser :)
Quel serait l'intérêt d'avoir une loi disant que la totalité des stages de + de 3 mois sont imposables s'il était possible de déduire l'équivalent de 3 smic ? peut de stagiaires perçoivent plus de 4104 euros par an :)
En résumé : un étudiant stagiaire + de 3 mois qui travaille en dehors pour financer ses études déclare la totalité du stage mais peut déduire 4104 euros des salaires perçus pour ses jobs d'étudiants.
S'agissant des frais réels, vous pouvez bien sûr les déduire pour tous vos revenus, stage et salaire.
Pour le nombre d'heure, il est impossible de pouvoir cocher "temps plein" avec uniquement les 6 mois de salaires, sauf à travailler 70 heures par semaine ! (un temps plein équivaut à 1820 heures).
Vous devez donc ajouter aux heures payées pour ces 6 mois le nombre d'heures prévu par le contrat de stage, si le total dépasse 1820 heures, cochez 1AX (temps plein), sinon indiquez le total en cas 1AV.
sitro
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2013
25 janv. 2013 à 20:00
25 janv. 2013 à 20:00
il n'existe aucune loi qui dit que les stages de + de 3 mois sont imposables.
C'est juste une instruction du fisc qui dit que les indemnités de stage ont un caractère de rémunération imposable (j'ai envie d'ajouter comme tous les revenus!).
On peut aussi se poser la question de l'intéret de la loi tepa pour les étudiants ayant une rémunération pendant leurs études.
C'est juste une instruction du fisc qui dit que les indemnités de stage ont un caractère de rémunération imposable (j'ai envie d'ajouter comme tous les revenus!).
On peut aussi se poser la question de l'intéret de la loi tepa pour les étudiants ayant une rémunération pendant leurs études.
Merci pour votre réponse précise !
Les avis se contredises...
Le stage était en temps plein donc je cocharai la case temps plein.
Vous me parlez d'indemnité, mais je vous parle d'un salaire de 483€ par mois, justement, sans indemnité de fin de stage.
j'ai lu que si les rémunération d'un stage étudiant ne dépasse pas 3 fois le SMIC, l'on peu le déduire des impots. Je ne comprend donc plus.
J'était bien sous le statue d'étudiant pour ce stage de 6 mois.
Puis statut de salarié les 6 derniers mois.
Les avis se contredises...
Le stage était en temps plein donc je cocharai la case temps plein.
Vous me parlez d'indemnité, mais je vous parle d'un salaire de 483€ par mois, justement, sans indemnité de fin de stage.
j'ai lu que si les rémunération d'un stage étudiant ne dépasse pas 3 fois le SMIC, l'on peu le déduire des impots. Je ne comprend donc plus.
J'était bien sous le statue d'étudiant pour ce stage de 6 mois.
Puis statut de salarié les 6 derniers mois.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ci joint le lien de mes dires :
http://jobs-emplois.studyrama.com/guide-conseil/tout-savoir-sur-les-jobs-etudiants/etudiant-salarie-la-declaration-de-vos-revenus/47697.html
http://jobs-emplois.studyrama.com/guide-conseil/tout-savoir-sur-les-jobs-etudiants/etudiant-salarie-la-declaration-de-vos-revenus/47697.html
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
552
31 mai 2012 à 11:40
31 mai 2012 à 11:40
On parle bien ici d'un stage effectué dans le cadre de vos études.
Un étudiant stagiaire n'a pas le statut de salarié, il n'a d'ailleurs pas de contrat de travail mais une convention de stage.
Si c'est bien votre cas, votre rémunération n'était pas un salaire mais une gratification, obligatoire pour les stages de + de 2 mois. J'ai appelé cette rémunération "indemnité" par erreur, ça prête à confusion :)
Le lien que vous indiquez est tout à fait correct mais il parle bien d'une exonération des salaires perçus par un étudiant, pas des gratifications perçues par un stagiaire. On parle ici des salaires perçus pour ce que je vais appeler les jobs d'étudiant (mc do le week-end, travail l'été, etc ...). C'est pour ces salaires que l'exonération de 3 smics bruts existe.
Un peu de lecture sur le statut de l'étudiant : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html
Vous y trouverez la confirmation de mes dires : un stagiaire n'est pas salarié et ne peut donc par bénéficier de l'exonération prévue pour les salaires.
D'ailleurs, il ne serait pas légal d'avoir un salarié à temps plein payé moins de 500 euros par mois !
Voici un extrait du bulletin officiel des impôts instituant l'exonération des salaires, qui concerne le cumul avec les stagiaires :
"Les deux exonérations peuvent, le cas échéant, se cumuler au titre d'une même année. Il en est ainsi, par exemple, d'un jeune âgé de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition qui, la même année, effectue en cours de sa scolarité un stage obligatoire d'une durée inférieure à trois mois, puis occupe un emploi salarié."
Ceci montre bien que le stage et l'activité salariée sont à étudier à part, même si l'exonération d'un stage de moins de 3 mois peut se cumuler avec l'exonération d'un maximum de 4104 euros (en 2011) pour les salaires perçus à côté par l'étudiant.
Un étudiant stagiaire n'a pas le statut de salarié, il n'a d'ailleurs pas de contrat de travail mais une convention de stage.
Si c'est bien votre cas, votre rémunération n'était pas un salaire mais une gratification, obligatoire pour les stages de + de 2 mois. J'ai appelé cette rémunération "indemnité" par erreur, ça prête à confusion :)
Le lien que vous indiquez est tout à fait correct mais il parle bien d'une exonération des salaires perçus par un étudiant, pas des gratifications perçues par un stagiaire. On parle ici des salaires perçus pour ce que je vais appeler les jobs d'étudiant (mc do le week-end, travail l'été, etc ...). C'est pour ces salaires que l'exonération de 3 smics bruts existe.
Un peu de lecture sur le statut de l'étudiant : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html
Vous y trouverez la confirmation de mes dires : un stagiaire n'est pas salarié et ne peut donc par bénéficier de l'exonération prévue pour les salaires.
D'ailleurs, il ne serait pas légal d'avoir un salarié à temps plein payé moins de 500 euros par mois !
Voici un extrait du bulletin officiel des impôts instituant l'exonération des salaires, qui concerne le cumul avec les stagiaires :
"Les deux exonérations peuvent, le cas échéant, se cumuler au titre d'une même année. Il en est ainsi, par exemple, d'un jeune âgé de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition qui, la même année, effectue en cours de sa scolarité un stage obligatoire d'une durée inférieure à trois mois, puis occupe un emploi salarié."
Ceci montre bien que le stage et l'activité salariée sont à étudier à part, même si l'exonération d'un stage de moins de 3 mois peut se cumuler avec l'exonération d'un maximum de 4104 euros (en 2011) pour les salaires perçus à côté par l'étudiant.
sitro
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2013
25 janv. 2013 à 20:06
25 janv. 2013 à 20:06
bonjour,
Je comprend bien votre raisonnement : la gratification n'est pas un salaire.
Pour autant en terme d'impotsition la gratification est assimillé à un salaire.
Donc il y a quelque chose que je ne comprends pas :
D'un coté pour imposer la gratification le fisc l'assimile à un salaire.
De l'autre coté, pour ne pas faire d'éxonération sur l'impôt, le fisc dit ce n'est plus un salaire.
Je crois que quelque part il y a une incohérence.
Je comprend bien votre raisonnement : la gratification n'est pas un salaire.
Pour autant en terme d'impotsition la gratification est assimillé à un salaire.
Donc il y a quelque chose que je ne comprends pas :
D'un coté pour imposer la gratification le fisc l'assimile à un salaire.
De l'autre coté, pour ne pas faire d'éxonération sur l'impôt, le fisc dit ce n'est plus un salaire.
Je crois que quelque part il y a une incohérence.
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
552
25 janv. 2013 à 20:54
25 janv. 2013 à 20:54
Aucune incohérence car ce sont les revenus au sens large qui sont imposables, personne ne dit que les indemnités de stage sont des salaires.
A une époque pas si lointaine :) les déclarations indiquaient "salaires et assimilés" et les étudiants n'avaient aucune exonération.
Je ne vais pas vous lister ce qui est imposable dans la catégorie des salaires sans en être mais les exemples sont nombreux.
A une époque pas si lointaine :) les déclarations indiquaient "salaires et assimilés" et les étudiants n'avaient aucune exonération.
Je ne vais pas vous lister ce qui est imposable dans la catégorie des salaires sans en être mais les exemples sont nombreux.
sitro
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2013
26 janv. 2013 à 14:35
26 janv. 2013 à 14:35
intéressant que vous changiez d'un coup dans la réponse le mot gratification par indemnité. Ca permet effectivement de retomber sur l'article 1-A du CGI qui parle des indemnités au sens large (sont donc imposables). Si on reste très féru de vocabulaire et que l'on reste sur le mot gratification, celui-ci n'est pas dans l'article 1-A du CGI, et du reste ne rentre dans aucun des champs du vocabulaire utilisé dans cet article ; donc à mon sens la gratification réglementaire telle qu'elle a été récemment (je crois en 2009) définie par le code de l'éducation n'est pas imposable et donc on peut effectivement ne pas se préoccuper ni de la durée (+-3 mois) ni de l'histoire des 3 SMIC - mais ca me parait être mission impossible de faire changer la doctrine du fisc sur ce point là.
Il reste pour les étudiants la possibilité de s'en tenir à l'esprit de la loi que nos assemblées ont voté. A savoir défiscaliser les revenus des étudiants dans une limite de 3 SMIC.
Il reste pour les étudiants la possibilité de s'en tenir à l'esprit de la loi que nos assemblées ont voté. A savoir défiscaliser les revenus des étudiants dans une limite de 3 SMIC.
sitro
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2013
26 janv. 2013 à 15:02
26 janv. 2013 à 15:02
tiens à farfouiller sur le net, j'ai trouvé ceci :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58410QE.htm
La réponse de Lagarde est particulièrement alambiquée. on peut dire qu'elle ne se mouille pas.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58410QE.htm
La réponse de Lagarde est particulièrement alambiquée. on peut dire qu'elle ne se mouille pas.
sitro
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 25 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2013
26 janv. 2013 à 15:08
26 janv. 2013 à 15:08
si il y a un juriste-fiscaliste dans la salle qui peut expliquer la réponse.
on dirait qu'elle a oublié la loi Tepa qu'elle a fait voté 3 ans plutôt.
on dirait qu'elle a oublié la loi Tepa qu'elle a fait voté 3 ans plutôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...