Accident non couvert par assurance prévoyance
jmcalvet
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jmcalvet Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici la situation dans laquelle se retrouve une amie proche : Son mari, pilote d'hélicoptère professionnel de 43 ans, s'est tué en accident professionnel au mois de mars dernier.
Il avait souscrit un contrat FRUCTI FAMILLE, assuré par les Assurance Banque Populaire Prévoyance, sur les conseils de son banquier, auprès de qui il avait souscrit un prêt personnel. Le contrat en question était censé pouvoir couvrir le prêt en cas de décès. Le contrat signé en 2010, nous pensions (naïvement) qu'au moins sur ce plan il n'y aurait pas de problème.
Seul problème : les garanties non couvertes qui prévoient que
"Le décès de l'assuré n'est pas garanti s'il est la conséquence directe ou indirecte :
- ...
- de l'utilisation, par l'assuré, d'engins aériens, à moteur ou non, en tant que pilote ou passager, sauf en tant que passager d'avions de lignes aériennes régulières,
- ..."
Donc forcément, l'assurance refuse de payer le capital de 15 000 € prévu ... Y a-t il un moyen de se retourner contre la banque qui a fait souscrire cette assurance qui, finalement, excluait le principal risque d'accident pour notre ami ... ? Nous savons qu'il était de sa responsabilité de lire les clauses avant de souscrire le contrat ... mais n'y a-t il pas une protection pour les gens qui font confiance à leur conseiller ?
Merci d'avance de votre aide sur ce dossier ...
C'est déjà difficile de perdre un mari, sans qu'en plus elle se retrouve avec de grosses difficultés financières ...
Merci encore
Julie COIFFARD
Voici la situation dans laquelle se retrouve une amie proche : Son mari, pilote d'hélicoptère professionnel de 43 ans, s'est tué en accident professionnel au mois de mars dernier.
Il avait souscrit un contrat FRUCTI FAMILLE, assuré par les Assurance Banque Populaire Prévoyance, sur les conseils de son banquier, auprès de qui il avait souscrit un prêt personnel. Le contrat en question était censé pouvoir couvrir le prêt en cas de décès. Le contrat signé en 2010, nous pensions (naïvement) qu'au moins sur ce plan il n'y aurait pas de problème.
Seul problème : les garanties non couvertes qui prévoient que
"Le décès de l'assuré n'est pas garanti s'il est la conséquence directe ou indirecte :
- ...
- de l'utilisation, par l'assuré, d'engins aériens, à moteur ou non, en tant que pilote ou passager, sauf en tant que passager d'avions de lignes aériennes régulières,
- ..."
Donc forcément, l'assurance refuse de payer le capital de 15 000 € prévu ... Y a-t il un moyen de se retourner contre la banque qui a fait souscrire cette assurance qui, finalement, excluait le principal risque d'accident pour notre ami ... ? Nous savons qu'il était de sa responsabilité de lire les clauses avant de souscrire le contrat ... mais n'y a-t il pas une protection pour les gens qui font confiance à leur conseiller ?
Merci d'avance de votre aide sur ce dossier ...
C'est déjà difficile de perdre un mari, sans qu'en plus elle se retrouve avec de grosses difficultés financières ...
Merci encore
Julie COIFFARD
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2 réponses
Bonjour
Toute assurance remplit ses obligations par rapport au contrat qui a été signé.
Dans le cas présent, ce risque non couvert était très explicite et chacun est responsable du document qu'il signe et dont il est supposé avoir pris connaissance.
Donc, pour répondre à votre question, il n'y a aucun moyen de se retourner contre la banque. En quoi voudriez vous la rendre responsable ??
Etant donné le caractère spécifique du risque, il est étonnant que cette personne n'ai pas approfondi les termes de son contrat.
Toute assurance remplit ses obligations par rapport au contrat qui a été signé.
Dans le cas présent, ce risque non couvert était très explicite et chacun est responsable du document qu'il signe et dont il est supposé avoir pris connaissance.
Donc, pour répondre à votre question, il n'y a aucun moyen de se retourner contre la banque. En quoi voudriez vous la rendre responsable ??
Etant donné le caractère spécifique du risque, il est étonnant que cette personne n'ai pas approfondi les termes de son contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...