Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabil:ité civile

lucky - 24 mai 2012 à 08:01
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 25 mai 2012 à 13:33
Bonjour,

Au cours du week end de l'ascension nous avons descendu l'Ardèche avec un canoë et le bidon étanche fourni par le loueur où nous entreposons sous plastic portable, appareil photo et vêtements secs s'est avéré non étanche car fendu sur 10 cm. L'eau a pénétré dans le bidon au cours d'un dessalage et mon appareil photo a été mouillé. Il ne fonctionne plus. Nikon me conseille de faire fonctionner la responsabilité civile du loueur.
Je suis en contact avec ce dernier mais il traine à me fournir les coordonnées de son assurance. Que dois-je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
24 mai 2012 à 10:46
Bonjour,

Je confirme qu'il appartient bien à l'assurance professionnelle du loueur de vous indemniser. Envoyez au loueur un recommandé AR retranscrivant les faits et demandant réparation. A lui de contacter son assureur ou de vous indemniser lui-même à l'amiable.

Cordialement
0
lucky
24 mai 2012 à 15:21
Merci beaucoup, la lettre recommandée est partie ce jour mais le loueur de canoës ne m'a toujours pas communiqué sa compagnie d'assurance ni son n° de contrat prétextant qu'il n'a pas les documents près de lui. Y a-t-il un délai de déclaration par rapport à l'assurance?
0
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
25 mai 2012 à 10:42
Bonjour,

"Y a-t-il un délai de déclaration par rapport à l'assurance?"
Certainement, mais ce délai est indiqué dans le contrat d'assurance du professionnel...

Cdt
0
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 323
25 mai 2012 à 13:33
le délai ne joue que pour l'assurance dommage, mais il faut effectivement une réclamation de lapart du lésé pour pouvoir ouvrir un dossier en RC.
0
Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 323
24 mai 2012 à 16:25
bonjour 

le bidon étanche fourni par le loueur où nous entreposons sous plastic portable, appareil photo et vêtements secs s'est avéré non étanche car fendu sur 10 cm.

cette fente de 10cm n'était pas visible quand vous avez rempli le bidon, ou n'a-t-elle pas pu être de votre fait?
0
lucky
24 mai 2012 à 17:51
Non elle n'était pas visible et de plus nous n'avons rien percuté au cours de la descente.L'eau d'une rivière de peut pas engendré un tel dégât. D'ailleurs à l'arrivée c'est le chauffeur qui a remarqué la fente et qui nous l'a signalé.
0