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Responsabil:ité civile

lucky -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,

Au cours du week end de l'ascension nous avons descendu l'Ardèche avec un canoë et le bidon étanche fourni par le loueur où nous entreposons sous plastic portable, appareil photo et vêtements secs s'est avéré non étanche car fendu sur 10 cm. L'eau a pénétré dans le bidon au cours d'un dessalage et mon appareil photo a été mouillé. Il ne fonctionne plus. Nikon me conseille de faire fonctionner la responsabilité civile du loueur.
Je suis en contact avec ce dernier mais il traine à me fournir les coordonnées de son assurance. Que dois-je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Je confirme qu'il appartient bien à l'assurance professionnelle du loueur de vous indemniser. Envoyez au loueur un recommandé AR retranscrivant les faits et demandant réparation. A lui de contacter son assureur ou de vous indemniser lui-même à l'amiable.

Cordialement
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lucky
 
Merci beaucoup, la lettre recommandée est partie ce jour mais le loueur de canoës ne m'a toujours pas communiqué sa compagnie d'assurance ni son n° de contrat prétextant qu'il n'a pas les documents près de lui. Y a-t-il un délai de déclaration par rapport à l'assurance?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"Y a-t-il un délai de déclaration par rapport à l'assurance?"
Certainement, mais ce délai est indiqué dans le contrat d'assurance du professionnel...

Cdt
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
le délai ne joue que pour l'assurance dommage, mais il faut effectivement une réclamation de lapart du lésé pour pouvoir ouvrir un dossier en RC.
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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour 

le bidon étanche fourni par le loueur où nous entreposons sous plastic portable, appareil photo et vêtements secs s'est avéré non étanche car fendu sur 10 cm.

cette fente de 10cm n'était pas visible quand vous avez rempli le bidon, ou n'a-t-elle pas pu être de votre fait?
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lucky
 
Non elle n'était pas visible et de plus nous n'avons rien percuté au cours de la descente.L'eau d'une rivière de peut pas engendré un tel dégât. D'ailleurs à l'arrivée c'est le chauffeur qui a remarqué la fente et qui nous l'a signalé.
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