Prévoyance litige

Aline - 22 mai 2012 à 18:05
 bahia1310 - 24 mai 2012 à 13:24
Bonjour,

Le 4/08/2012 j'étais licenciée suite à une inaptitude à mon poste.Ma mutuelle m'a refusé une rente car selon son estimation le coefficient entre l'incapacité fonctionnelle 15% et l'incapacité professionnelle67% donnait un rapport de 26 % ,donc pas de taux d'invalidité pour eux....Or la CPAM me dit que je peux prétendre à un taux d'invalidité chez EUX.Je n'en suis pas sûre mais si c'est le cas, pensez-vous que je puisse me retourner vers ma prévoyance pour obtenir cette rente? Merci pour votre réponse.Cordialement;

1 réponse

Bonjour,

Avez-vous reçu la notification officielle de la CPAM avec le taux d'A.T. ? Je ne comprends pas le calcul fait par votre caisse de prévoyance (pas mutuelle = frais de santé) : incapacité fonctionnelle et professionnelle !!!!

Suivant le taux officiel accordé par la Sécurité Sociale, il faut voir votre contrat prévoyance pour savoir à partir de quel taux, la prévoyance peut vous verser un complément.

Il est sûr que si le taux accordé par la CPAM est inférieur au taux indiqué sur le contrat, vous n'aurez pas de complément.

Demandez un exemplaire du contrat à votre employeur et vous verrez les conditions d'obtention pour les rentes accident du travail. Vous pouvez également appeler votre caisse de Prévoyance pour plus d'explications ou même mieux, faire un courrier en AR si vous n'avancez pas.

Bon courage
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