Vente Maison - Succession "Urgent"
Omash
-
Omash -
Omash -
Bonjour,
Je vous expose les faits.
Mon père est décédé. Ma belle-mère à l'usufruit de la maison de mon père. Elle souhaite racheter, à mon frère et moi, la maison. Notre notaire est assez "proche" de cette fameuse belle-mère, d'où mon souhait de demander conseil ici.
Ce que je me demande, c'est est-ce qu'on va payer des impôts sur cette cessation de bien ou non... Si il y a des choses à penser qui sont importantes à savoir...
Après concertation, on espère, avec mon frère, toucher 40 000e NET chacun.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
R.S.
Je vous expose les faits.
Mon père est décédé. Ma belle-mère à l'usufruit de la maison de mon père. Elle souhaite racheter, à mon frère et moi, la maison. Notre notaire est assez "proche" de cette fameuse belle-mère, d'où mon souhait de demander conseil ici.
Ce que je me demande, c'est est-ce qu'on va payer des impôts sur cette cessation de bien ou non... Si il y a des choses à penser qui sont importantes à savoir...
Après concertation, on espère, avec mon frère, toucher 40 000e NET chacun.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
R.S.
A voir également:
- Vente Maison - Succession "Urgent"
- Droit de succession - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Rien ne vous empêche de prendre un autre notaire pour défendre vos intérêts au mieux, ça ne vous coûtera pas plus cher.
Lors de la succession de votre père, elle a été évaluée à combien, cette maison ?
Elle vaut combien aujourd'hui cette maison ?
Elle a quel âge, votre belle-mère ?
Elle a 100% de l'usufruit, et votre frère et vous 100% de la nue-propriété ?
Ou bien elle a 1/4 de la propriété et 3/4 d'usufruit, et vous le reste ?
Cdlt
Rien ne vous empêche de prendre un autre notaire pour défendre vos intérêts au mieux, ça ne vous coûtera pas plus cher.
Lors de la succession de votre père, elle a été évaluée à combien, cette maison ?
Elle vaut combien aujourd'hui cette maison ?
Elle a quel âge, votre belle-mère ?
Elle a 100% de l'usufruit, et votre frère et vous 100% de la nue-propriété ?
Ou bien elle a 1/4 de la propriété et 3/4 d'usufruit, et vous le reste ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un prix de quoi ? un prix de vente ? ne vous fiez pas à ce que vous aimeriez avoir dans votre poche ; il faut que vous fassiez estimer la maison par 1 ou 2 agents immobiliers : comme ça vous aurez un prix du marché ; c'est important pour ne pas se faire rouler dans la farine d'une part, mais aussi parce que si vous sous-estimez le prix de vente, le fisc va vous tomber dessus pour vous faire payer plus de taxes.
Ma belle mère doit avoir entre 50 et 60 ans
Si votre belle mère a 50 ans, son usufruit vaut 60%.
Si elle a de 51 à 60 ans, il vaut 50%.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3573-donation-et-succession-valeur-de-l-usufruit
Elle a 100% de l'usufruit je crois.
C'est étonnant qu'elle ait 100% de l'usufruit, sachant que si la maison appartenait à votre père, qui avait des enfants, elle devait recueillir 1/4 en pleine propriété.
Renseignez-vous mieux.
L'évaluation a été fait a 110 000e
L'évaluation à 110 000 quand ?
Il est important que vous calculiez la plus-value pour savoir si vous aurez à payer des taxes dessus. Si c'est sa résidence principale, votre belle-mère en sera exonérée, mais pas vous.
Pour cela il faut que vous connaissiez l'évaluation qui a servi lors de la succession de votre père (vous devez bien avoir des papiers du notaire qui a réglé cette succession ?), et le prix auquel elle sera vendue.
Et la date du décès de votre père.
Parce que la plus-value est réduite selon la durée de détention :
"Pour les cessions constatées par acte authentique postérieur au 1er février 2012, l'abattement est égal à :
- 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième
- 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième
- 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième
Ce qui aboutit donc à une exonération au bout de trente ans (contre quinze ans dans le précédent dispositif). "
En très approximatif, si vous la vendez 110 000 et qu'elle avait été évaluée 60 000 au décès de votre père, il y a 10 ans, et que votre part + celle de votre frère est de la moitié : la plus-value sera de 55 000 - 30 000 = 25 000 x 90% (abattement de 5 ans x 2%) = 22 500, et vous paierez environ 34.5% de taxes là-dessus (7 800€ !)
Voyez vraiment un notaire avant de signer quoi que ce soit.
Cdlt
Je vous remercie beaucoup !
Je vais essayer d'affiner mes informations.
Cordialement.