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Bonjour..
A titre d'info consulte l'Art. L114-1 du Code de la Consommation... Cette 'boutique' peu fiable semble affectée de problèmes récurrents.. Ne vaudrait il pas mieux annuler en vertu du L114-1? En cas de liquidation judiciaire ton avance sera perdue!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C8EA68C70D62D8A42256F30D8570CF1.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006146554&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120518
A+
A titre d'info consulte l'Art. L114-1 du Code de la Consommation... Cette 'boutique' peu fiable semble affectée de problèmes récurrents.. Ne vaudrait il pas mieux annuler en vertu du L114-1? En cas de liquidation judiciaire ton avance sera perdue!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C8EA68C70D62D8A42256F30D8570CF1.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006146554&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120518
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