Héritage d'orphelin de mère

Domi - 17 mai 2012 à 00:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 mai 2012 à 08:24
Bonjour,

Aprés le décés de sa mère dont j'avais divorcé et avec laquelle je partageais l'autorité parentale, je deviens l'autorité parentale unique de mon fils.

Possédant une maison avant son décés, mon ex-épouse laisse un testament dans lequel elle demande que l'héritage de mon fils soit géré par mes ex-beaux-parents, c'est à dire ses propres parents et non par moi, père de l'héritier.

Ceci est-il légal ? En tant qu' autorité parentale peut-on m'enlever la gestion ?

De plus mes ex-beaux-parents veulent ouvrir un compte au nom de mon fils, et réclamer à l'administration (éducation nationale car mon ex était prof) le versement d'une pension d'orphelin sur ce compte.

Peuvent-ils faire tout cela ? Ont-ils le droit d'ouvrir un compte au nom de mon fils de 12 ans sans mon consentement ? Ont-ils le droit de demander cette pension sans passer par moi ?

Merci de me répondre

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 272
17 mai 2012 à 08:24
Ceci est-il légal ?
Ce sera au Juge des Tutelles de statuer toujours dans l'esprit de défendre et protéger les intérêts de l'enfant.
Un Conseil de Famille peut être créé avec désignation du tuteur (qui peut être vous-même), d'un subrogé-tuteur assistant le tuteur et des membres du Conseil de Famille contrôlant la situation.

De plus mes ex-beaux-parents veulent ouvrir un compte au nom de mon fils, et réclamer à l'administration (éducation nationale car mon ex était prof) le versement d'une pension d'orphelin sur ce compte
Le bénéficiaire de cette pension étant l'enfant, il n'y a rien d'anormal à ce qu'elle soit versée sur un compte nominatif de l'enfant.
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