Revente appart ds les 5 ans, frais de notair
léna
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Bonjour,
je voulais savoir si la revente d'un appart acheté sur plan dans les 5 années suivant la date d'achèvement des travaux permet au nouvel acquéreur d'avoir des frais de notaire réduits.
merci
je voulais savoir si la revente d'un appart acheté sur plan dans les 5 années suivant la date d'achèvement des travaux permet au nouvel acquéreur d'avoir des frais de notaire réduits.
merci
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1 réponse
oui mais en tant que que vendeur vous serez soumis à la TVA.
en entier :
Lorsque la transaction concerne un logement achevé depuis moins de 5 ans, le régime fiscal est très différent. Les impôts et taxes à payer par l'acheteur ne sont plus d'environ 5% mais seulement d'environ 1%. Les autres frais sont inchangés. On parle alors de frais de notaire réduits.
En contrepartie de cette réduction consentie à l'acheteur le fisc va faire payer une taxe au vendeur : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) immobilière. Si par exemple le prix affiché est de 200.000 euros (sous-entendu T.T.C.), cela signifie que cette somme comprend le prix Hors TVA (167.224 euros) et la TVA calculée au taux de 19,60% (soit 32.776 euros). Si le vendeur a payé aux entreprises qui ont construit sa maison un montant total de travaux de 150.000 euros TTC, la TVA comprise dans cette somme a été de 24.582 euros. Il devra donc verser au Trésor Public la différence entre 32.776 et 24.582, soit 8.194 euros. Il lui restera donc après la vente le prix de 200.000 euros diminué de la TVA à payer (8.194), soit 191.806 euros. Bien entendu pour pouvoir déduire (on dit aussi récupérer) la TVA payée aux entreprises il faut pouvoir en justifier au moyen de factures régulières.
Si le logement que vous vendez n'est pas votre résidence principale vous devrez en plus signer une déclaration de plus-value et éventuellement payer l'impôt sur cette plus-value. Dans tous les cas c'est le notaire chargé de la vente qui doit prélever l'impôt correspondant sur le prix de vente. Enfin il faut savoir que seule la première vente faite dans le délai de 5 ans depuis l'achèvement des travaux est sous le régime de la TVA immobilière. A quelques jours près votre logement sera ou ne sera pas soumis à la TVA. Dans tous les cas et avant de fixer un prix de vente il faut vérifier auprès de son notaire le régime fiscal de la vente à intervenir. Il faut que le vendeur calcule son prix de vente en tenant compte de cette particularité. La TVA s'applique parfois à une partie de la maison seulement (agrandissement). Si la question est étudiée dès le départ avec le notaire tout ira bien.
http://www.notaires.fr/notaires/acheter-son-logement-en-frais-de-notaire-reduits
en entier :
Lorsque la transaction concerne un logement achevé depuis moins de 5 ans, le régime fiscal est très différent. Les impôts et taxes à payer par l'acheteur ne sont plus d'environ 5% mais seulement d'environ 1%. Les autres frais sont inchangés. On parle alors de frais de notaire réduits.
En contrepartie de cette réduction consentie à l'acheteur le fisc va faire payer une taxe au vendeur : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) immobilière. Si par exemple le prix affiché est de 200.000 euros (sous-entendu T.T.C.), cela signifie que cette somme comprend le prix Hors TVA (167.224 euros) et la TVA calculée au taux de 19,60% (soit 32.776 euros). Si le vendeur a payé aux entreprises qui ont construit sa maison un montant total de travaux de 150.000 euros TTC, la TVA comprise dans cette somme a été de 24.582 euros. Il devra donc verser au Trésor Public la différence entre 32.776 et 24.582, soit 8.194 euros. Il lui restera donc après la vente le prix de 200.000 euros diminué de la TVA à payer (8.194), soit 191.806 euros. Bien entendu pour pouvoir déduire (on dit aussi récupérer) la TVA payée aux entreprises il faut pouvoir en justifier au moyen de factures régulières.
Si le logement que vous vendez n'est pas votre résidence principale vous devrez en plus signer une déclaration de plus-value et éventuellement payer l'impôt sur cette plus-value. Dans tous les cas c'est le notaire chargé de la vente qui doit prélever l'impôt correspondant sur le prix de vente. Enfin il faut savoir que seule la première vente faite dans le délai de 5 ans depuis l'achèvement des travaux est sous le régime de la TVA immobilière. A quelques jours près votre logement sera ou ne sera pas soumis à la TVA. Dans tous les cas et avant de fixer un prix de vente il faut vérifier auprès de son notaire le régime fiscal de la vente à intervenir. Il faut que le vendeur calcule son prix de vente en tenant compte de cette particularité. La TVA s'applique parfois à une partie de la maison seulement (agrandissement). Si la question est étudiée dès le départ avec le notaire tout ira bien.
http://www.notaires.fr/notaires/acheter-son-logement-en-frais-de-notaire-reduits
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un dernier éclaircissement svp, donc en gros, cette TVA immobilière que je dois verser au fisc correspond à la TVA sur le prix de revente - la TVA du prix d'achat initial.
merci de me confirmer si j'ai bien compris.