Droit immobilier après divorce
bellavoine
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un ami dont la fille vient juste de divorcer. Quand elle a connu son mari, il était en accession à la propriété et après le mariage, la fille de mon ami a contribué au remboursement de l'emprunt immobilier. Il n'a pas été fait de contrat de mariage, ils ont deux enfants.
A ce jour son ex-mari souhaite vendre la maison et presse son ex-épouse de signer pour la vente, celle-ci est actuellement en recherche de logement, pour l'instant sans succès...
J'aurais voulu savoir s'il avait le droit de la mettre dehors ? et à quelle part sur la vente de la maison pouvait-elle prétendre ?
D'avance merci de votre réponse.
J'ai un ami dont la fille vient juste de divorcer. Quand elle a connu son mari, il était en accession à la propriété et après le mariage, la fille de mon ami a contribué au remboursement de l'emprunt immobilier. Il n'a pas été fait de contrat de mariage, ils ont deux enfants.
A ce jour son ex-mari souhaite vendre la maison et presse son ex-épouse de signer pour la vente, celle-ci est actuellement en recherche de logement, pour l'instant sans succès...
J'aurais voulu savoir s'il avait le droit de la mettre dehors ? et à quelle part sur la vente de la maison pouvait-elle prétendre ?
D'avance merci de votre réponse.
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5 réponses
Bonjour
Il était en accession de propriété, mais ont t'ils signés tous les deux l'acte de vente ? Car vous dites qu'il la presse de signer ? C'est qu'elle est aussi propriétaire que lui non ?
Sinon, ont t'ils des enfants ? Combien d'année de mariage ?
Quoi qu'il arrive , pour le moment, elle ne part pas étant donner qu'ils sont mariés
Il était en accession de propriété, mais ont t'ils signés tous les deux l'acte de vente ? Car vous dites qu'il la presse de signer ? C'est qu'elle est aussi propriétaire que lui non ?
Sinon, ont t'ils des enfants ? Combien d'année de mariage ?
Quoi qu'il arrive , pour le moment, elle ne part pas étant donner qu'ils sont mariés
Le divorce a été prononcé , lui a trouvé un acquéreur pour la maison mais la fille de mon ami refuse de signer, en a-t'-elle le droit ?
La maison est uniquement à son nom à lui, ils ont deux enfants et 12 ans de mariage
La maison est uniquement à son nom à lui, ils ont deux enfants et 12 ans de mariage
Si la maison n'est qu'à lui, je ne vois pas pourquoi sa signature est nécessaire ??
Sinon, la fille de votre ami n'a pas entamée une demande de divorce ?
Sinon, la fille de votre ami n'a pas entamée une demande de divorce ?
Le divorce a été prononcé, ne doit-elle pas signer parce qu'elle représente légalement ses enfants ?
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