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2 réponses
Bonsoir,
Ce n'ai pas trop mon domaine, aussi faudra-t-il qu'un pro vous détaille les tenants et aboutissants :
Selon la loi du 6 juillet 1989, afin d'assurer l'entretien d'un logement et d'éviter sa dégradation, le propriétaire peut parfois être amené à faire réaliser des travaux au cours du bail. En aucun cas, le locataire ne peut s'y opposer. Néanmoins, il peut tenter de définir la date de début des travaux avec le bailleur. Il existe tout de même certaines limites pour le propriétaire. Ainsi, si les travaux durent plus de 40 jours, le locataire doit bénéficier d'une réduction de loyer proportionnelle à la durée des nuisances et à la surface « encombrée ». D'autre part, la réalisation de ces travaux ne peut entraîner de hausse de loyer supérieure à ce qui est prévu par le bail. Cette augmentation pourra éventuellement être envisagée lors du renouvellement du bail.
Ça vient d'ici, (très intéressant) :
http://www.linternaute.com/argent/pratique/vos-droits/logement/proprietaire-bailleur/246/prevenir-le-locataire-de-la-realisation-de-travaux.html
Ce n'ai pas trop mon domaine, aussi faudra-t-il qu'un pro vous détaille les tenants et aboutissants :
Selon la loi du 6 juillet 1989, afin d'assurer l'entretien d'un logement et d'éviter sa dégradation, le propriétaire peut parfois être amené à faire réaliser des travaux au cours du bail. En aucun cas, le locataire ne peut s'y opposer. Néanmoins, il peut tenter de définir la date de début des travaux avec le bailleur. Il existe tout de même certaines limites pour le propriétaire. Ainsi, si les travaux durent plus de 40 jours, le locataire doit bénéficier d'une réduction de loyer proportionnelle à la durée des nuisances et à la surface « encombrée ». D'autre part, la réalisation de ces travaux ne peut entraîner de hausse de loyer supérieure à ce qui est prévu par le bail. Cette augmentation pourra éventuellement être envisagée lors du renouvellement du bail.
Ça vient d'ici, (très intéressant) :
http://www.linternaute.com/argent/pratique/vos-droits/logement/proprietaire-bailleur/246/prevenir-le-locataire-de-la-realisation-de-travaux.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2012 à 08:48
Refaire la toiture, traiter pour l'humidité donc les murs eux memes, mettre un systemen ventilation en place, refaire electricité, refaire isolation etc... ce sont des gros travaux et la raison est legitime il y a des antecedents.
Loi du 6 juillet 1989, article 15
6 mai 2012 à 11:00