Vente de fonds de commerce

cats 341 - 27 avril 2012 à 18:47
 cats 341 - 29 avril 2012 à 12:04
Bonjour,

Nouveau sur ce forum, j'ai une question à 3200000 euros.
Plus sérieusement, j'ai contracté 2 gros emprunts immobiliers sur des murs commerciaux pour un montant total de 2800000 euros, plus un moindre de 400000 euros pour ma résidence principale et un petit dernier de 273000 euros pour un rachat de parts sociales.
Suite à la cession d'une branche d'activité, à laquelle était adossée ce dernier, je l'ais soldé en totalité par anticipation.(IRA compris)
Le reliquat de la vente est préempter par la banque pour un remboursement partiel d'un des deux gros emprunts avant d'accorder la levée de son nantissement.
Je suis en train de réaliser une deuxième cession d'activité, elle aussi adossée à ce fameux prêt de 273000 euros, suite à une découpe des différentes activitées acquises lors du rachat de la société.
La banque envisage de préempter à nouveau le produit de la vente pour un rembousement partiel d'un des 2 gros emprunts immobiliers.
Il me semblait qu'à partir du moment ou la banque avait levé son nantissement sur l'emprunt immo et que du fait du remboursement total de celui de 273000 euros, donc de la levée de son nantissement de facto, elle ne pouvait, sauf accord de l'emprunteur, préempter le produits d'une vente de fonds de commerce, pour servir au remboursement d'un prêt immo.
Pour ceux qui ont le courage de lire jusqu'au bout et qui aurait des éléments de réflexions, vous êtes les bienvenus. Encore Merci

2 réponses

Profil bloqué
28 avril 2012 à 01:19
Il faudrait que je vérifie ce que dis le code.
Cependant, vous avez contracté les prêts à titre personnel ou professionnel ?
Vous êtes mariés ? Si oui, sous quel régime ?
Avez-vous fait un défaut de paiement ?

Cordialement,

Mathieu
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Bonjour Mathieu,
Les deux gros prêts de 2800000 euros ont étés contractés à titre professionnel avec caution personnelle des deux epoux, hypothèque et pour l'un nantissement.
Le prêt pour la résidence principale a titre privé avec les garanties habituelles
Mariés sous le régime de la séparation.
Aucun incident bancaire.
La position de la banque résulte d'un déficit comptable de la sas détentrice des encours pro induit par un delta négatif entre les charges de remboursement et les loyers, après cessions des activités.
Les rembourements partiels via les produits des cessions succesives ont pour objectif un équilibre comptables de la sas.
Plus clairement la banque nous oblige à nous désendetter pour un retour à l'équilibre.
Au dela de la cohérence comptable de la demarche de la banque, non contestable, mon interrogation porte sur sa légalité juridique.
Cordialement.
Charles
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