comptabilité sci familiale

Question

Bonjour, 

Je suis en train de réaliser la comptabilité d'une SCI familiale. Capital social : 1000€. 2 associés : un couple. Pendant que la SCI était en formation, le gérant (l'époux) a acheté des studios pour 82000€. Ils ont été payé avec de l'argent perso du couple. Quelle est l'écriture comptable dois-je passer ? Dois-je créditer les comptes 455 (associés) ? si oui, cela veut dire que la SCI a emprunter aux associés mais est-ce légal ?

Merci.

sisou · Accepted Answer

est-il possible d'étaler les frais d'acquisition pour les SCI ?

lucini · Answer

couple marié ou pas marié ?

la comptabilité en partie double exige l'égalité entre l'actif et la passif , vous êtes obligée de comptabiliser tous les financements qui ont permis l'acquisition un compte courant au nom de chaque associé s'impose, les frais d'acquisition aussi

il n'y a aucun problème de légalité

sisou · Answer

Le couple est marié.

Mais en créditant les comptes 455, est-ce que ceux-ci seront soldés par des remboursements par la SCI ? Si oui, faut-il des remboursements mensuels ou annuels ?

lucini · Answer

"455, est-ce que ceux-ci seront soldés par des remboursements par la SCI"

Non il s'agit d'un financement propre par l'apport personnel du couple donc pas de remboursement à faire

sisou · Answer

Merci pour votre aide.
Mais je ne comprends pas comment les comptes 455 seront soldés s'il n'y a aucun remboursements de la part de la SCI. En effet, j'ai débité 455 au crédit du 101 pour le montant du capital (1000€) puis 512 à 455 pour le meme montant. ensuite, j'ai débité le compte 213 au crédité des 455 pour le montants des appartements (soit 82000€). Mes comptes 455 sont créditeurs (donc non soldés). Si la SCI ne rembourse pas les 82000€ les 455 ne seront jamais soldés ! Ca ne pose pas de pb ?

lucini · Answer

"Si la SCI ne rembourse pas les 82000€ les 455 ne seront jamais soldés ! Ca ne pose pas de pb ?" 

pas le moindre problème . 

Rembourser le compte courant à vous même pour quel objectif 

La SCI reçoit elle un loyer ?

l'actif d'une SCI doit être financé par un passif équivalent 

A l'actif  
- l'immeuble pour 82 000 € frais d'acquisiition inclus 
- trésorerie (pour mémoire) 

au Passif  

- capital social souscrit appelé     1000 € 
- comptes courant des associés 81 000 € (financement permanent et stable) 

il y a égalité entre le total de l'actif et le passif respect de la partie double

sisou · Answer

Les comptes courants sont créditeurs de 82000€ (puisque 455/101 puis 512/455 pour 1000€ ne reste donc que le financement des appartements). 

Les appartements sont loués donc la SCI percoit des loyers tous les mois.

Les frais d'acquisitions sont immobilisés mais j'ai passé des provisions pour les étaler sur 5 ans.

Merci beaucoup pour votre aide.

lucini · Answer

Si les revenus tirés de la location relèvent du régime des revenus fonciers 
(locaux nus) , les frais d'acquisition (actes notariés, frais agence etc...) 
ne sont pas déductibles des revenus locatifs. 
dans ce cas il ne sert à rien d'étaler la charge comptable  ils font partis du cout d'acquisition de  l'immeuble non amortissable

En revanche, s'ils relèvent du régime des BIC, (location meublée etc...) les 
frais d'acquisition sont déductibles.

sisou · Answer

Bonsoir

Merci beaucoup pour votre aide.

sisou · Answer

Bonjour, 

J'aurais une autre question svp. Le 1er exercice comptable de la SCi va du 20/10/2011 au 31/12/2012. Je n'ai rempli aucune déclaration au 31/12/2011 mais je ne suis plus sure de moi. Dois-je en remplir une ou pas ? Merci d'avance.

lucini · Answer

Dois-je en remplir une ou pas ?

Oui il faut faire une déclaration sur la bes du 31 12 2011

sisou · Answer

Mille merci.

sisou · Answer

Bonjour, 

J'aurais encore des questions svp. La SCI à l'IR est-elle obligée de distribuer ces résultats ? quels sont alors les avantages d'une SCI à l'IR ?

Merci d'avance.

lucini · Answer

<gras>"La SCI à l'IR est-elle obligée de distribuer ces résultats ?" 

Aucune obligation de décider une distribution de dividende .

Il est nécessaire que la SCI dispose d'une trésorerie positive pour faire face à cette sortie de fonds.

Dans votre cas si excédent de trésorerie en fin d'exercice  il vaut mieux prévoir un remboursement partiel du compte courant créditeur cela évite une distribution le résultat de l'exercice est affecté en réserve

sisou · Answer

Mais pourtant sur la 2072SKc'est ce qui est demandé lorsqu'ils demandent de remplir la n°2072SAN2K. Celle-ci entraine le partage des revenus dégagés sur les 2072SAN1K entre les associés et chacun reportear sa part sur sa 2044.

lucini · Answer

Il faut distinguer.

- D'une part la quote part du revenu imposable de l'exercice 
- D'autre part le revenu réellement distribué.

Ce sont 2 notions complètement différentes sans lien.

 l'imposition du revenu foncier est obligatoire et la décision de verser un dividende aux associés par décision de l'AGO  est seulement facultative

 Avez vous retirez des fonds de la SCI en votre faveur ? il y a t il eu décision en AG

sisou · Answer

En fait la SCI a été crée le 20/10/2011. De cette date-là au 31/12/2011, elle a dégagé un revenu net imposable de 600€. Cet impot va etre imposé à l'IR mais comment ? est-ce par l'intermédiaire des revenus des associés ? 

Aucune AG n'a été tenu du fait que c'est une SCI entre époux. Cependant, ceux-ci ne veulent distribuer aucun dividende et aucun fond n'a été retiré et les comptes d'associés (455) sont toujours créditeurs.

sisou · Answer

c'est 6000€ je me suis trompée.

Merci encore

lucini · Answer

"Ce revenu foncier de 600 € va etre imposé à l'IR mais comment ? 

Lorsque vous recevrez votre avis d'imposition  en Aout / septembre la quote part d'impot résultant de votre revenu foncier ( 600 €)  de la SCI sera compris dans votre imposition totale  au nom des 2 conjoints sur une ligne spécifique .


Pas de dividendes versés  en 2011 donc pas de dividendes à déclarer

sisou · Answer

Donc l'impot ne sera pas redevable par la SCI mais par les conjoints ?

lucini · Answer

oui

sisou · Answer

et donc la SCI ne pourra pas le déduire fiscalement ?

lucini · Answer

"et donc la SCI ne pourra pas le déduire fiscalement ?"

aucune déduction  

c'est une charge définitive

sisou · Answer

Dans ce cas, quel est l'intéret d'etre à l'IR plutot qu'à l'IS (puisque là l'impot serait déductible) ?

lucini · Answer

Un impot n'est jamais déductible que ce soit l'IS ou l'IR

Une SCI à l'IS pour louer un appartement n'est pas un bon choix. il a des inconvénient fiscaux important lors de la vente du bien

sisou · Answer

OK. D'accord. 

Merci beaucoup.

lucini · Answer

si votre loyer de votre studio est inférieur à 15 000 € il faut voir si vous remplissez les conditions pour bénéficier du micro foncier

sisou · Answer

En effet, les loyers sont inférieurs à 15000€. Je vais rechercher les conditions sur Internet merci.

sisou · Answer

une sci peut beneficier du micro foncier ? je ne savais pas.

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