Frais réels refusés par les impots

agulaz - 27 avril 2012 à 13:42
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 27 avril 2012 à 19:03
Bonjour,

Par la présent nous souhaitons vous faire part de notre situation après le contrôle fiscale de nos frais réels.

En 2009 ma femme a trouvé un contrat saisonnier de 10 mois dans un hôtel dans le Var :83 qui est à 112 km de la Trinité : 06 (notre résidence). Hébergée par l'hôtel pendant ses jours de travail, elle rentrait une fois par semaine à la maison. Etant donné qu'elle ne possédait pas le permis de conduire, c'est moi-même qui se chargeais de trajets en utilisant notre voiture. J'ai effectué les trajets suivants :
de La Trinité à l'hôtel pour aller la chercher (112km)
de l'hôtel à la Trinité pour la déposer à la maison (112km)
de la Trinité à l'hôtel pour la déposer au travail (112km)
de l'hôtel à la Trinité pour renter (112km)
En prenant les transports en commun : train + bus, il faut compter plus qu' une ½ journée allée et autant pour le retour, donc la seule solution : la voiture.
En 2010, ma femme a trouvé un contrat saisonnier de 6 mois dans un hôtel à St Jean Cap Ferrat. Vu que les transports en commun entre la Trinité et St Jean Cap Ferrat sont inexistants, encore une fois je me chargeais des trajets. Il est à préciser également que le créneau d'horaires d'un réceptionniste de jour est entre 7 du matin et minuit , 7 jours sur 7 et ne donne pas d'autre solution que les trajets en voiture.

Les dépenses engendrés pour ces trajets nous avons déclarés en frais réels. Or, suite au contrôle la déduction de ces frais nous a été refusée et ils nous ont ajouté en plus des majorations sous prétexte que nous avons 1 véhicule pour 2 emplois et ma femme ne possédait pas le permis.

Nous ne comprenons pas cette décision car ces dépenses ont été nécessaires pour que ma femme puisse travailler, nous sommes mariés, nous avons un compte commun...la voiture est un bien commun.. Quelle différence qui la conduit ? Devrait- elle aller à pied ? Ou conduire sans permis? Des frais de taxi serait-il déductibles ?
Cette situation nous laisse perplexe car si elle restait au chômage et dans sa propre maison sans courir à gauche et à droite en plus contrat saisonnier ....

Quelqu'un aurait une idée que peut -on faire dans notre cas ? Merci d'avance pour chaque aide.
A voir également:

1 réponse

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
27 avril 2012 à 19:03
Expliquez la situation.

Ceci dit en toute logique madame si elle n'a pas le permis ne peut conduire de voiture et donc en toute logique, la position semble justifiée par les impôts, puisqu'une voiture ne peut être quelque part et ailleurs. L'usage veut que vous utilisiez des voitures différentes.... Ou du moins qu'elle aie le permis de conduire... ( Logique ).... Ce sont ses frais professionnels...

Et il me semble logique qu'avec une seule voiture vous ne puissiez déduire les frais de transport pour vous même et votre conjointe... Mais peut être qu'en exposant votre situation telle que vous l'avez fait ici vous aurez au moins en partie gain de cause...

Ceci dit si vous estimez que votre cas de figure n'est pas prévu par les textes vous pouvez aller au tribunal administratif pour faire jurisprudence.

Expliquez votre allé retour pour emmener votre femme au travail une fois par semaine...
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