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Droit de vente

tatayet -  
 Gérard -
>Bonjour je vais acheter un -mobil-home] mais le proprietaire ma demander de lui payer le mobile-home plus une autre somme qui est le droit de vente a t/il le droit de me demander ce droit de vente merci pour votre reponse,

2 réponses

Réponse 1 / 2
romano83550 Messages postés 201 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
A ma connaissance, vous devez payé que le produit en question et non un supplément pour le droit de vente. Essayé de voir avec lui.
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Réponse 2 / 2
Gérard
 
N'est-ce pas lié à un droit de mutuation imposé par le propriétaire du camping ?
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