Droit de vente

tatayet -  
>Bonjour je vais acheter un -mobil-home] mais le proprietaire ma demander de lui payer le mobile-home plus une autre somme qui est le droit de vente a t/il le droit de me demander ce droit de vente merci pour votre reponse,

2 réponses

  1.  romano83550
    A ma connaissance, vous devez payé que le produit en question et non un supplément pour le droit de vente. Essayé de voir avec lui.
    0
    1. Gérard
      N'est-ce pas lié à un droit de mutuation imposé par le propriétaire du camping ?
      0

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