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2 réponses
expert56
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jeudi 8 mars 2012
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16 octobre 2013
171
23 avril 2012 à 17:19
23 avril 2012 à 17:19
Bonjour,
Votre patron tourne en rond et se mord la queue....
En effet une suspension du contrat de travail de longue durée pour une raison autre que la maladie, la maternité, la formation, l'accident du travail n'est rien d'autre qu'un.... congé sabbatique.
A mon sens je ne vois que 2 possibilités:
-Soit il accepte le congé sabbatique malgré que vous ne remplissiez pas les conditions, alors il faut que ce soit écrit, contractualisé et clair;
-Soit vous rompez le contrat il vous paye ce qu'il vous doit et vous fait une promesse d'embauche pour dans 6 mois. Auquel cas s'il ne le fait pas il vous devra dédommagement.
https://www.service-public.fr
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sabbatique,1042.html
Cordialement
Votre patron tourne en rond et se mord la queue....
En effet une suspension du contrat de travail de longue durée pour une raison autre que la maladie, la maternité, la formation, l'accident du travail n'est rien d'autre qu'un.... congé sabbatique.
A mon sens je ne vois que 2 possibilités:
-Soit il accepte le congé sabbatique malgré que vous ne remplissiez pas les conditions, alors il faut que ce soit écrit, contractualisé et clair;
-Soit vous rompez le contrat il vous paye ce qu'il vous doit et vous fait une promesse d'embauche pour dans 6 mois. Auquel cas s'il ne le fait pas il vous devra dédommagement.
https://www.service-public.fr
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sabbatique,1042.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2012 à 18:31
Je pense que la 1er solution serait la plus adaptée pour mon cas.
Le seul "problème" c'est que pour avoir un congé sabbatique, il faut avoir travaillé au moins 6 ans (ce qui n'est pas mon cas) et être depuis 3 ans dans la même entreprise (pas mon cas aussi).
Concernant les conditions: "contractualisé et clair"
Y a-t-il des points importants voire obligatoire à inscrire?
Merci beaucoup.
Arnaud
23 avril 2012 à 19:23
Voici un article qui retrace tout ce que vous devez savoir dessus
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-sans-solde,1043.html
Finalement ce n'est qu'une histoire de négociation entre vous et l'employeur vérifiez juste que vous n'êtes pas lésé et qu'aucune clause ne va à l'encontre de votre intérêt.
Mais bon je dois vous avouer que là il n'y a vraiment aucune différence avec le congé sabbatique il s'agit d'un non sens total.
Acceptez sa proposition et vérifier que vous pourrez récupérer votre emploi tel quel en préservant l'ancienneté et le salaire...