Determiner une plus value immobilière......
LEVIDE
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LEVIDE Messages postés 7 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 21 avril 2012 à 17:08
LEVIDE Messages postés 7 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 21 avril 2012 à 17:08
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2 réponses
condorcet
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21 avril 2012 à 16:35
21 avril 2012 à 16:35
Y a-t-il un moyen pour que le notaire qui régularise la vente aujourd'hui, puisse revenir sur une estimation initiale plus juste ?
Non.
Prescription.
Non.
Prescription.
condorcet
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21 avril 2012 à 17:03
21 avril 2012 à 17:03
Réponse à LEVIDE
....Au moins une reevaluation de cette partie ?
Décès 2008 + 3 ans = prescription 31.12.2011.
....Au moins une reevaluation de cette partie ?
Décès 2008 + 3 ans = prescription 31.12.2011.
LEVIDE
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21 avril 2012 à 17:08
21 avril 2012 à 17:08
Merci quand même !
Salutations
Salutations
21 avril 2012 à 16:49
Ses enfants héritent bien d'une partie de la maison dont leur mère était propriétaire ?....
Merci pour votre avis
21 avril 2012 à 16:56