Exclure le conjoint d'un enfant si donation

wiscarol Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012 - 19 avril 2012 à 10:45
wiscarol Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012 - 20 avril 2012 à 09:41
Bonjour,

Nous sommes une famille de 5 enfants tous grands et avons la chance d'être unis. Nos parents, un peu âgé souhaiteraient nous faire une donation d'argent.
L'ainée de note tribu est mariée (deux enfants 25 et 23 ans) depuis longtemps (25 ans) mais ce mariage est compliqué car notre soeur souffre de cette union et en même temps ne trouvera peut être pas la force de divorcer. (c'est comme ça)
Le soucis de mes parents est que le mari dépensier (avec lequel l'entente est mauvaise) risque de dilapider cet argent immédiatement sans contrôle et que cette idée les hérisse. (Génération économie)
Du coup ils souhaiteraient mettre à disposition une réserve d'argent à leur fille dans le cas ou celle çi se décide à franchir le pas du divorce pour refaire sa vie ou tout simplement pour que cette dernière puisse en profiter des maintenant.
A priori la loi ne prévoit pas ce cas de figure et cela parait techniquement compliqué pour ne pas dire impossible.
Mais bon, je pose la question tout de même : Existe il des pistes pour répondre à ce genre de situation ?
J'avais pensé à une donation aux petits enfants sur un compte partagé avec leur mère ? Mais bon je ne sais pas si c'est viable et quels peuvent en être les risques.
Une opération immobilière ?

Merci de vos éclairages.
A voir également:

2 réponses

quel est le régime matrimonial de votre soeur?
Si elle est mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets (cda après février 1966 et sans contrat de mariage) le don manuel qu'elle recevra sera un bien propre.
Elle sera la seule propriétaire de cette somme.

Si elle divorce par la suite, cette somme lui sera attribuée dans le cadre de la liquidation de la communauté.

Maintenant, si elle emploi la somme reçue sur un compte ou une assurance-vie, il est conseillée qu'elle fasse une déclaration d'emploi.
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wiscarol Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2012
20 avril 2012 à 09:41
Merci de votre réponse.
Je vais me renseigner et reviendrai poster la réponse.
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