Rupture conventionnelle sans indemnité

dédales - 18 avril 2012 à 16:18
 dédales - 18 avril 2012 à 20:50
Bonjour,

Après quelques années dans ma boîte actuelle (abus de biens sociaux, harcèlement, etc.), je me suis décidée à demander une rupture conventionnelle qui m'a été refusée l'été dernier car l'indemnité de départ leur coûtait trop cher...

En début d'année, c'est mon patron qui m'a relancée et j'ai à mon tour refusé car l'entreprise est en très mauvaise posture, a fait une vague de licenciements économiques, et je préférais attendre une nouvelle vague que je pensais très proche.

Comme rien ne se passait, je suis revenue demander une rupture, à nouveau refusée en raison de son coût. Mon patron ne s'oppose pas à mon départ, il refuse simplement que cela lui coûte 1 centime. Il me propose donc de me verser l'indemnité et que je la lui rembourse aussitôt, en ayant pris soin de signer un accord écrit dans ce sens.

Je suis épuisée de travailler dans cette boîte, j'ai enchâiné les arrêts maladie pour stress ou dépression, j'ai très envie d'accepter. Mais je perds quand même 3000€ dans l'affaire : puis-je signer puis me tourner vers les prud'hommes pour dénoncer cet accord illégal ?

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
18 avril 2012 à 16:30
bjr
pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple
ce que vous signez est illégal vous le savez, votre employeur le sait
donc attendez une nouvelle vague de licenciement car rien ne dit que les prud'hommes vous donneront raison car on ne vous a pas mis un pistolet sur la tempe
0
oui bien sûr, c'est facile à dire...
cela fait 3 ans que j'attends, mes employeurs savent que je déteste travailler là-bas (comme la grande majorité de mes collègues) mais l'ambiance et les pratiques de cette boîte me / nous rendent malades, je ne peux plus attendre
je préfère courir le risque de "perdre" mes indemnités de départ plutôt que de rester encore 1 mois

je voulais simplement savoir si de tels cas existaient déjà car je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
Modifié par tania57 le 18/04/2012 à 16:37
le tribunal peut arguer que c'est une démission déguisée pour profiter des assedics votre histoire est à double tranchant
0
c'est vrai, merci
0