Vente et droit de préemption
Lap
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous devons acheter une maison qui était louée au moment de la vente.
Le locataire avait signé un bail de 1 an car il savait que la maison était en vente au moment de la signature du contrat...(arrangement avec son bailleur)...
Le locataire à fait une lettre de congé disant qu'il part au 30 avril 2012.
L'offre de vente lui à été faite oralement et il à refusé oralement...
Le notaire ne veut pas signer l'acte car selon lui le droit de préemption n'est pas purgé.
Qu'en est il réellement vu que le locataire à donné son congé, peut il par la suite faire valoir son droit de préemption et annuler la vente...?
Merci pour vos réponses.
Nous devons acheter une maison qui était louée au moment de la vente.
Le locataire avait signé un bail de 1 an car il savait que la maison était en vente au moment de la signature du contrat...(arrangement avec son bailleur)...
Le locataire à fait une lettre de congé disant qu'il part au 30 avril 2012.
L'offre de vente lui à été faite oralement et il à refusé oralement...
Le notaire ne veut pas signer l'acte car selon lui le droit de préemption n'est pas purgé.
Qu'en est il réellement vu que le locataire à donné son congé, peut il par la suite faire valoir son droit de préemption et annuler la vente...?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Vente et droit de préemption
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
bonjour
le notaire semble abuser, il n'y a purge du droit du locataire que s'il y a eu congé pour vente, ce qui n'est pas le cas ici
Que le notaire vous donne les textes sur lesquels il s'appuie, sinon consultez en un autre , vous pouvez toujours en changer
le notaire semble abuser, il n'y a purge du droit du locataire que s'il y a eu congé pour vente, ce qui n'est pas le cas ici
Que le notaire vous donne les textes sur lesquels il s'appuie, sinon consultez en un autre , vous pouvez toujours en changer
En fait le congé à été donné bien avant la fin du bail.
Dans sa lettre le locataire indique qu'il quitte le logement suite à la vente de la maison. n'est ce pas là le problème.?.
Dans sa lettre le locataire indique qu'il quitte le logement suite à la vente de la maison. n'est ce pas là le problème.?.
Non, c'est la proposition d'achat qui lui à été faite oralement...
ce dont je parle s'est de la lettre de résiliation du bail par le locataire.
où il dit qu'il part suite de la vente du logement.
Dans ce cas quid du droit de préemption.?
ce dont je parle s'est de la lettre de résiliation du bail par le locataire.
où il dit qu'il part suite de la vente du logement.
Dans ce cas quid du droit de préemption.?
La législation juridique et financière évolue en permanence...