Interet taxes sur assurance vie
Jan
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Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Un détail supplémentaire pour que mes enfants touchent l'assurance vie.Devront-ils attendre que le service des impots ait fixé la taxe ou ils la toucheront tout de suite et après ils régleront aux impots? Merci.
Un détail supplémentaire pour que mes enfants touchent l'assurance vie.Devront-ils attendre que le service des impots ait fixé la taxe ou ils la toucheront tout de suite et après ils régleront aux impots? Merci.
1 réponse
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Le shéma après votre décès :
1) vos enfants déclarent au fisc l'assurance-vie
2) le fisc émet un certificat de suite s'il n'y a pas de droits à payer ou calcule les droits exigibles
3) les droits sont payés directement par les bénéficiaires ou prélevés sur le capital-décès
4) le fisc émet un certificat
5) les bénéficiaires adressent le certificat à la compagnie d'assurance-vie qui a alors le "feu vert" pour débloquer les fond
La législation juridique et financière évolue en permanence...