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1 réponse
Le shéma après votre décès :
1) vos enfants déclarent au fisc l'assurance-vie
2) le fisc émet un certificat de suite s'il n'y a pas de droits à payer ou calcule les droits exigibles
3) les droits sont payés directement par les bénéficiaires ou prélevés sur le capital-décès
4) le fisc émet un certificat
5) les bénéficiaires adressent le certificat à la compagnie d'assurance-vie qui a alors le "feu vert" pour débloquer les fond
1) vos enfants déclarent au fisc l'assurance-vie
2) le fisc émet un certificat de suite s'il n'y a pas de droits à payer ou calcule les droits exigibles
3) les droits sont payés directement par les bénéficiaires ou prélevés sur le capital-décès
4) le fisc émet un certificat
5) les bénéficiaires adressent le certificat à la compagnie d'assurance-vie qui a alors le "feu vert" pour débloquer les fond
La législation juridique et financière évolue en permanence...