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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous aviez accepté le bénéfice de ce contrat avant votre séparation pour pouvoir parler de "bénéficiaire irrévocable" ?
Quel est le terme normal du contrat ?
S'il y a eu acceptation, a-t-elle été signée avant ou après le 18 / 12 / 2007 ?
Enfin, quelle est le libellé exact de la clause bénéficiaire ?
Quant au contrôle des signatures... Je suis dubitatif...
Cordialement.
Je suppose que vous aviez accepté le bénéfice de ce contrat avant votre séparation pour pouvoir parler de "bénéficiaire irrévocable" ?
Quel est le terme normal du contrat ?
S'il y a eu acceptation, a-t-elle été signée avant ou après le 18 / 12 / 2007 ?
Enfin, quelle est le libellé exact de la clause bénéficiaire ?
Quant au contrôle des signatures... Je suis dubitatif...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2012 à 07:37