Mariage avec femme russe en France.
domi3100
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Modifié par choubaka le 12/04/2012 à 12:13
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 21 juin 2017 à 12:22
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6 réponses
domi3100
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12 avril 2012 à 09:10
12 avril 2012 à 09:10
Merci pour cette réponse. Je voudrais poursuivre s'il vous plait pour faire bénéficier les lecteurs qui seront confrontés à cette difficulté. Par ailleurs, nous avons un site qui n'est pas encore construit et sur lequel nous parlerons de cela.
Je m'explique. Sur les femmes mariées à un français qui étaient présentes ce matin là, 6 ont étaient rejetées par la "parigo".
Ce qui va occasionner un surcoût non négligeable, les cours et pour certaines de ces femmes elles auront plus de 1000 km par semaine à faire pour assister à un cours. Le cours s'étalant sur 2 mois. Puis revenir à Moscou ou l'un des 3 centres disponibles en Russie pour le visa.
Après le contexte revenons au sujet.
Les documents ont été pris par les membres du consulat, livret de famille,etc. Donc, si je comprends votre intervention il n'y a plus de recours rapide, il reste la voie de la procédure administrative, est-ce cela?
Ou alors peut-on à nouveau se représenter au consulat?
Je voudrais entamer cette procédure pour le principe, mais comme il y a un surcoût imposé à l'obtention future du visa, est-ce que je pourrais demander des dommages et intérêts? Cette dernière question est pour le principe, afin que ce que nous avons vécu ne se reproduise pas pour les autres personnes.
Ce qui m'amène vers une autre question: comment demander à ce que l'épouse qui est interrogée puisse être assistée de son mari, qui lui saura si l'interrogatrice a: 1) une bonne élocution, 2) maîtrise réellement la syntaxe sans employer le langage de la rue, 3) établisse un constat selon ce qui est requis par les documents officiels et non en appréciation de ses goûts personnels.
Mes dernières questions: vous avez fourni un lien extrêmement intéressant mais selon ce que j'ai pu lire, c'est la préfecture qui délivre cette carte, le consulat français à Moscou la délivre-t-elle ?
Est-ce que ce texte de loi peut être utilisé maintenant en se représentant à l'ambassade? Sinon doit-elle revenir en France et faire la demande de cette carte de séjour temporaire?
Merci de votre gentillesse quant à la réponse.
Je m'explique. Sur les femmes mariées à un français qui étaient présentes ce matin là, 6 ont étaient rejetées par la "parigo".
Ce qui va occasionner un surcoût non négligeable, les cours et pour certaines de ces femmes elles auront plus de 1000 km par semaine à faire pour assister à un cours. Le cours s'étalant sur 2 mois. Puis revenir à Moscou ou l'un des 3 centres disponibles en Russie pour le visa.
Après le contexte revenons au sujet.
Les documents ont été pris par les membres du consulat, livret de famille,etc. Donc, si je comprends votre intervention il n'y a plus de recours rapide, il reste la voie de la procédure administrative, est-ce cela?
Ou alors peut-on à nouveau se représenter au consulat?
Je voudrais entamer cette procédure pour le principe, mais comme il y a un surcoût imposé à l'obtention future du visa, est-ce que je pourrais demander des dommages et intérêts? Cette dernière question est pour le principe, afin que ce que nous avons vécu ne se reproduise pas pour les autres personnes.
Ce qui m'amène vers une autre question: comment demander à ce que l'épouse qui est interrogée puisse être assistée de son mari, qui lui saura si l'interrogatrice a: 1) une bonne élocution, 2) maîtrise réellement la syntaxe sans employer le langage de la rue, 3) établisse un constat selon ce qui est requis par les documents officiels et non en appréciation de ses goûts personnels.
Mes dernières questions: vous avez fourni un lien extrêmement intéressant mais selon ce que j'ai pu lire, c'est la préfecture qui délivre cette carte, le consulat français à Moscou la délivre-t-elle ?
Est-ce que ce texte de loi peut être utilisé maintenant en se représentant à l'ambassade? Sinon doit-elle revenir en France et faire la demande de cette carte de séjour temporaire?
Merci de votre gentillesse quant à la réponse.
Modifié par Coquelicot le 12/04/2012 à 09:38
La Mariage a eu lieu en France. Le texte dit : de plein droit,ce qui veut dire que l'on a pas le droit de lui refuser. Certain interprète même de plein droit comme étant une action automatique.
Vous pouvez la demander à la Préfecture de votre domicile français, après, vous allez en Russie vous la donnez à votre femme et elle peut passer la frontière.
J'aurais tendance à vous conseiller d'enregistrer l'entretient, il n'y a pas nécessairement un délit, sauf si vous le rendez public, après le Code Pénal reconnait que l'on peut commettre une infraction si c'est pour se protéger d'une infraction dont on sera victime.
le Mieux est de consulter une Association d'Avocats spécialisés dans le droit des étrangers. Elle est reconnue d'intérêt public et gratuite.
GISTI
=> http://www.gisti.org/index.php <=