A t on le droit de me mettre dehors
ludivine
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement logée dans un logement domaniale en guadeloupe gérée par l armée et je viens d aquérir un chien de 2 categorie .je viens de recevoir un courrier stipulant que c etait interdit suite a une note de service.on t il le droit de me faire partir de mon logement.en sachant que je suis en regle avec les papiers et qu il est tenu en laisse et muselé .
cordialement
je suis actuellement logée dans un logement domaniale en guadeloupe gérée par l armée et je viens d aquérir un chien de 2 categorie .je viens de recevoir un courrier stipulant que c etait interdit suite a une note de service.on t il le droit de me faire partir de mon logement.en sachant que je suis en regle avec les papiers et qu il est tenu en laisse et muselé .
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
en Guadeloupe, département Français, c'est la loi française qui s'applique et le fait de détenir un chien de 2ème catégorie dans son logement n'est pas contraire à la loi dès lors qu'il est promené en laisse , muselé et déclaré à la mairie de la commune. Maintenant lutter contre le pouvoir militaire....
Note de service: toute clause contraire à la loi est considérée comme étant "non écrite"
en Guadeloupe, département Français, c'est la loi française qui s'applique et le fait de détenir un chien de 2ème catégorie dans son logement n'est pas contraire à la loi dès lors qu'il est promené en laisse , muselé et déclaré à la mairie de la commune. Maintenant lutter contre le pouvoir militaire....
Note de service: toute clause contraire à la loi est considérée comme étant "non écrite"
merci pour vos réponses mais oui ça ne change pas le problème!de plus que je n ai pas caché l existence de mon chien et que le bureau logement m a donné son accord.seulement le commandement ne veux rien entendre .que puis je faire ?vendre mon chien ou me reloger ou dernière solution qu' il m ont donné retour métropole pour raison disciplinaire .j avoue que j en ai marre de ce système.et quand l armée se dit grande famille il faut sourire lol que d hypocrites !!!!!!! de plus qu il y a une antériorité jusqu' en 2009 alors pourquoi aujourd hui ils interdisent et change la donne on t il le droit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis d'accord avec Igor1 sur le principe mais il faut selon moi plutôt s'interroger sur les règles applicables dans les logements et sur les terrains appartenant à l'armée française....il doit peut être y avoir une legislation différente