Formule de calcul de charges d'ascenseur ?

Fermé
alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Où peut-on trouver les textes permettant de calculer les charges d'ascenseur ? Avec tous les paramètres possibles ?
Merci

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
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Chasse neige
 
Bonjour,

Normalement, c'est calculé en fonction des millièmes de l'appartement.

Ces millièmes sont attribués au moment de la construction de l'immeuble par le notaire.

Ils dépendent, de l'étage du logement, ainsi que de la surface du logement.
Donc, plus on est haut et plus le logement est grand, plus on paie.

Et on ne peut rien y changer. Chacun paie sa part.

Le propriétaire, qu'il soit occupant ou non, paie absolument toutes les charges. Par contre le bailleur ne peut se faire rembourser que les "charges locatives" ou les "charges récupérables", c'est la même chose.
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