Convention collective
Lindyhop17
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Bonjour,
Est ce qu'une entreprise peut fonctionner sans convention collective ?
Dans ce cas sur quoi se réfère-t-elle pour ses salariés ?
Merci
Est ce qu'une entreprise peut fonctionner sans convention collective ?
Dans ce cas sur quoi se réfère-t-elle pour ses salariés ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous le permettez je vous expose le cas un peu plus en détail....
Mon fils travaille dans une usine qui a été rachetée il y a 5 ou 6 ans qui se développe très bien et qui "monte"...
Cette usine (qui n'a pas de convention collective) est composée de - de 50 salariés qui se trouve en province et qui dépend d'une grande entreprise internationale dont le siège est à Paris.
Mon fils a demandé au responsable de Paris(qui s'occupe de l'usine) de faire apparaitre sur sa fiche de paye le coefficient correspondant à sa fonction parce qu'il n'a jamais été mentionné depuis qu'il est employé en CDI (décembre 2010). Il voulait voir si son salaire correspondait bien à sa fonction et ses responsabilités...
Ce "grand" responsable de Paris a déclaré que l'usine n'avait pas de convention collective...
En résumé.... les salariés sont dans la majorité tous payés au smic sauf les anciens qui ont simplement leur prime d'ancienneté en plus.
Mes questions :
Est ce que cette usine peut être sous la convention collective de l'entreprise de Paris ou bien chaque usine et entreprise ont leur convention collective distincte ...?
Est ce que les conditions concernant un accident de travail sont mentionnés dans une convention collective ?
Sans convention collective ... quelles peuvent être les protections pour les salariés?
J'ai bien peur que les salariés de cette usine soient des moutons et que l'entreprise profite du contexte actuel et de la crédulité de ses employés pour les exploiter... ce qui ne doit pas être un cas isolé malheureusement....
donnez moi le code naf ou ape sur la fiche de salaire
merci pour votre réponse
Convention collective du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635681/