Convention collective

Lindyhop17 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Lindyhop17 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce qu'une entreprise peut fonctionner sans convention collective ?
Dans ce cas sur quoi se réfère-t-elle pour ses salariés ?

Merci

1 réponse

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    non il y a obligaroiterement une CCN
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    1. Lindyhop17 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre réponse...

      Si vous le permettez je vous expose le cas un peu plus en détail....

      Mon fils travaille dans une usine qui a été rachetée il y a 5 ou 6 ans qui se développe très bien et qui "monte"...

      Cette usine (qui n'a pas de convention collective) est composée de - de 50 salariés qui se trouve en province et qui dépend d'une grande entreprise internationale dont le siège est à Paris.


      Mon fils a demandé au responsable de Paris(qui s'occupe de l'usine) de faire apparaitre sur sa fiche de paye le coefficient correspondant à sa fonction parce qu'il n'a jamais été mentionné depuis qu'il est employé en CDI (décembre 2010). Il voulait voir si son salaire correspondait bien à sa fonction et ses responsabilités...
      Ce "grand" responsable de Paris a déclaré que l'usine n'avait pas de convention collective...

      En résumé.... les salariés sont dans la majorité tous payés au smic sauf les anciens qui ont simplement leur prime d'ancienneté en plus.

      Mes questions :
      Est ce que cette usine peut être sous la convention collective de l'entreprise de Paris ou bien chaque usine et entreprise ont leur convention collective distincte ...?

      Est ce que les conditions concernant un accident de travail sont mentionnés dans une convention collective ?

      Sans convention collective ... quelles peuvent être les protections pour les salariés?

      J'ai bien peur que les salariés de cette usine soient des moutons et que l'entreprise profite du contexte actuel et de la crédulité de ses employés pour les exploiter... ce qui ne doit pas être un cas isolé malheureusement....
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    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      bjr
      donnez moi le code naf ou ape sur la fiche de salaire
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    3. Lindyhop17 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      APE : 1721B

      merci pour votre réponse
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    4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      voilà votre convention
      Convention collective du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
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