Vente d'une maison après divorce
marseille41
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique ma situation: J'ai divorcé il y a 3 ans d'avec mon ex femme et le jugement du divorce stipulait que je restais seul propriétaire de la maison (étant donné qu'elle n'a jamais payé quoique que ce soit pour la construction ni le terrain) à la condition que je rembourse l'intégralité du crédit (ce que j'ai fais et continue de faire). Les papiers ont été fait chez le notaire, mais mon ex femme n'ai jamais venu pour signer le papier qui la désistait complètement de la maison.
A présent, je veux vendre la maison, l'agence immobilière lui a envoyé le compromis de vente, et elle refuse de signer.
Ai je un recours auprès d'un notaire, d'un avocat ou de l'agence de crédit (car le crédit est aussi à son nom malgré que j'en paie l'intégralité) car j'aimerais à tout prix vendre?
Merci d'avance.
Cordialement.
Je vous explique ma situation: J'ai divorcé il y a 3 ans d'avec mon ex femme et le jugement du divorce stipulait que je restais seul propriétaire de la maison (étant donné qu'elle n'a jamais payé quoique que ce soit pour la construction ni le terrain) à la condition que je rembourse l'intégralité du crédit (ce que j'ai fais et continue de faire). Les papiers ont été fait chez le notaire, mais mon ex femme n'ai jamais venu pour signer le papier qui la désistait complètement de la maison.
A présent, je veux vendre la maison, l'agence immobilière lui a envoyé le compromis de vente, et elle refuse de signer.
Ai je un recours auprès d'un notaire, d'un avocat ou de l'agence de crédit (car le crédit est aussi à son nom malgré que j'en paie l'intégralité) car j'aimerais à tout prix vendre?
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- Vente d'une maison après divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Vente à terme libre maison - Forum Immobilier
1 réponse
Ai je un recours auprès d'un notaire, d'un avocat
Un avocat vous sera utile pour engager une instance en Justice à l'encontre de votre ex-conjoint.
En effet suite au prononcé du jugement de divorce, la propriété de cette maison vous revenant en totalité, des formalités auraient dus être accomplies auprès de la Conservation des Hypothèques.
Votre ex-conjoint s'étant abtenue de se présenter et de répondre à la convocation du notaire afin de rédiger un acte à publier, la situation est restée l'état. L'immeuble appartient toujours aux deux époux. L'un ne peut vendre sans l'autre.
Il était à peu près prévisible qu'elle ferait le nécessaire pour vous compliquer l'existence.
Vous n'avez donc d'autre solution que celle de l'assigner en Justice.
Un avocat vous sera utile pour engager une instance en Justice à l'encontre de votre ex-conjoint.
En effet suite au prononcé du jugement de divorce, la propriété de cette maison vous revenant en totalité, des formalités auraient dus être accomplies auprès de la Conservation des Hypothèques.
Votre ex-conjoint s'étant abtenue de se présenter et de répondre à la convocation du notaire afin de rédiger un acte à publier, la situation est restée l'état. L'immeuble appartient toujours aux deux époux. L'un ne peut vendre sans l'autre.
Il était à peu près prévisible qu'elle ferait le nécessaire pour vous compliquer l'existence.
Vous n'avez donc d'autre solution que celle de l'assigner en Justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...