Vente d'une maison après divorce
marseille41
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28 mars 2012 à 17:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2012 à 17:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2012 à 17:23
Bonjour,
Je vous explique ma situation: J'ai divorcé il y a 3 ans d'avec mon ex femme et le jugement du divorce stipulait que je restais seul propriétaire de la maison (étant donné qu'elle n'a jamais payé quoique que ce soit pour la construction ni le terrain) à la condition que je rembourse l'intégralité du crédit (ce que j'ai fais et continue de faire). Les papiers ont été fait chez le notaire, mais mon ex femme n'ai jamais venu pour signer le papier qui la désistait complètement de la maison.
A présent, je veux vendre la maison, l'agence immobilière lui a envoyé le compromis de vente, et elle refuse de signer.
Ai je un recours auprès d'un notaire, d'un avocat ou de l'agence de crédit (car le crédit est aussi à son nom malgré que j'en paie l'intégralité) car j'aimerais à tout prix vendre?
Merci d'avance.
Cordialement.
Je vous explique ma situation: J'ai divorcé il y a 3 ans d'avec mon ex femme et le jugement du divorce stipulait que je restais seul propriétaire de la maison (étant donné qu'elle n'a jamais payé quoique que ce soit pour la construction ni le terrain) à la condition que je rembourse l'intégralité du crédit (ce que j'ai fais et continue de faire). Les papiers ont été fait chez le notaire, mais mon ex femme n'ai jamais venu pour signer le papier qui la désistait complètement de la maison.
A présent, je veux vendre la maison, l'agence immobilière lui a envoyé le compromis de vente, et elle refuse de signer.
Ai je un recours auprès d'un notaire, d'un avocat ou de l'agence de crédit (car le crédit est aussi à son nom malgré que j'en paie l'intégralité) car j'aimerais à tout prix vendre?
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- Vente d'une maison après divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attestation pour divorce d'une amie - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
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condorcet
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28 mars 2012 à 17:23
28 mars 2012 à 17:23
Ai je un recours auprès d'un notaire, d'un avocat
Un avocat vous sera utile pour engager une instance en Justice à l'encontre de votre ex-conjoint.
En effet suite au prononcé du jugement de divorce, la propriété de cette maison vous revenant en totalité, des formalités auraient dus être accomplies auprès de la Conservation des Hypothèques.
Votre ex-conjoint s'étant abtenue de se présenter et de répondre à la convocation du notaire afin de rédiger un acte à publier, la situation est restée l'état. L'immeuble appartient toujours aux deux époux. L'un ne peut vendre sans l'autre.
Il était à peu près prévisible qu'elle ferait le nécessaire pour vous compliquer l'existence.
Vous n'avez donc d'autre solution que celle de l'assigner en Justice.
Un avocat vous sera utile pour engager une instance en Justice à l'encontre de votre ex-conjoint.
En effet suite au prononcé du jugement de divorce, la propriété de cette maison vous revenant en totalité, des formalités auraient dus être accomplies auprès de la Conservation des Hypothèques.
Votre ex-conjoint s'étant abtenue de se présenter et de répondre à la convocation du notaire afin de rédiger un acte à publier, la situation est restée l'état. L'immeuble appartient toujours aux deux époux. L'un ne peut vendre sans l'autre.
Il était à peu près prévisible qu'elle ferait le nécessaire pour vous compliquer l'existence.
Vous n'avez donc d'autre solution que celle de l'assigner en Justice.