Loi tepa (plus ou moins flou)

Question

Bonjour, alors voilà je vous explique mon cas .. Pendant 2 mois consécutif j'ai fais assez d'heures supplémentaires pour en arriver au point de ne plus pouvoir pointer , et ce mois-ci mon employeur viens me voir en me disant que pour le 3eme mois il faut absolument que je ne dépasse pas le nombre d'heures , sinon "avec la loi Tepa , le gouvernement ne payera pas tes heures supplémentaire " j'ai trouver sa un peu étrange comme réponse et je voulais savoir si quelqu'un pouvais me renseigner un peu plus sur la loi Tepa qui s'applique aux restaurants Mc Donald's

jfqld · Accepted Answer

le gouvernement ne payera pas tes heures supplémentaire 

C'est le gouvenrement qui vous paie ?? c'est du grand n'importe quoi comme réponse

allo · Answer

Bonjour,

Etes-vous en temps partiel ?
Si c'est le cas il faut savoir que les heures "supplémentaires" (qui peuvent s'appeller des heures "complémentaires" si vous n'êtes pas annualisé et quand vous ne dépassez pas 35h/semaine) ne sont défiscalisées que dans une certaine limite (de % des heures prévues au contrat, et de régularité des heures complémentaires accomplies).

http://vosdroits.service-public.fr/F878.xhtml

C'est peut-être ce que votre employeur voulait dire de manière maladroite.

Cdlt

Antoine · Answer

Merci pour vos réponses .. Oui je suis a temps partiel , j'ai un contrat de 20h et monte facilement au delà des 100h (25h par semaine) par mois avec mes heures supplémentaires .. Seulement le hic c'est qu'une manager me dis que mon employeur me ment et que la vrai raison , c'est que selon elle "si Pendant 3mois consécutifs , tu dépasses ton nombres d'heures, l'employeur est obliger d'augmenter ton contrat a 24h" et c'est la raison pour laquelle il me dis n'importe quoi afin de pas augmenter mon contrat .. 

As-t'-elle raison?

Loi tepa (plus ou moins flou)

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