Exploitation de licence de vente à emporter
faira13
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AMOK! Messages postés 269 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis dans une impasse et même la mairie ne me répond plus , je suis auto entrepreneur et aujourd'hui j'ai demander a la mairie du 04000 (Alpes de haute Provence) de me déclarer pour vendre en emporter (vente à domicile) des boissons du types 1er , 2eme , 3eme et 4eme groupe et sa s'appelle "Grande licence de vente à emporter) , cependant je suis déclarer auto entrepreneur dans le 13200 (bouches du Rhône) et je veux travailler dans le 04000.
suis-je obligé de transférer le siège social dans le 04000 ?
ou puis-je simplement faire cette déclaration dans le 13200 et l'exploiter dans le 04000 sachant que c'est hors département..
Merci d'avance pour les éventuels réponse.
je suis dans une impasse et même la mairie ne me répond plus , je suis auto entrepreneur et aujourd'hui j'ai demander a la mairie du 04000 (Alpes de haute Provence) de me déclarer pour vendre en emporter (vente à domicile) des boissons du types 1er , 2eme , 3eme et 4eme groupe et sa s'appelle "Grande licence de vente à emporter) , cependant je suis déclarer auto entrepreneur dans le 13200 (bouches du Rhône) et je veux travailler dans le 04000.
suis-je obligé de transférer le siège social dans le 04000 ?
ou puis-je simplement faire cette déclaration dans le 13200 et l'exploiter dans le 04000 sachant que c'est hors département..
Merci d'avance pour les éventuels réponse.
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4 réponses
Bonjour ,
bonne question ^^
J'ai moi-même a faire a ce genre de probleme en ce moment , je vend du vin sur foire et salon , je fait que de la dégustation , mais souhaiterais également le faire au verre .
Une mairie ou j'ai fait ma demande , pour tel jour dans leur ville , m'a dit que ça se passait pas comme ça , et qu'il fallait demander a la mairie de mon domicile , une demande de vente provisoire d'alcool qui serait normalement valable partout en france , je doit justment aller demain matin a ma mairie demander de plus amples renseignement , je vous tiendrais au courant .
cdlt ,
;)
bonne question ^^
J'ai moi-même a faire a ce genre de probleme en ce moment , je vend du vin sur foire et salon , je fait que de la dégustation , mais souhaiterais également le faire au verre .
Une mairie ou j'ai fait ma demande , pour tel jour dans leur ville , m'a dit que ça se passait pas comme ça , et qu'il fallait demander a la mairie de mon domicile , une demande de vente provisoire d'alcool qui serait normalement valable partout en france , je doit justment aller demain matin a ma mairie demander de plus amples renseignement , je vous tiendrais au courant .
cdlt ,
;)
Bonsoir Amok ,
merci pour votre réponse , effectivement vous avez un problème similaire , si j'ai bien compris vous voulez vendre au verre et donc il ne s'agit pas de dégustation gratuite.
vous pouvez donc faire cette déclaration reste a savoir si on peut l'exploiter partout en France étant donné que nous n'avons pas de local ni bail commercial (vente à distance ou à emporter) juste le siège social , et pour les formalités de transferts c'est long..
merci pour vos renseignement , j'y travaille de mon coté et je vous donnerez aussi des renseignements si besoins a moins que quelqu'un qui est déjà passer par la puisse nous en dire plus mais il semble y avoir un vide juridique...
Cordialement.
merci pour votre réponse , effectivement vous avez un problème similaire , si j'ai bien compris vous voulez vendre au verre et donc il ne s'agit pas de dégustation gratuite.
vous pouvez donc faire cette déclaration reste a savoir si on peut l'exploiter partout en France étant donné que nous n'avons pas de local ni bail commercial (vente à distance ou à emporter) juste le siège social , et pour les formalités de transferts c'est long..
merci pour vos renseignement , j'y travaille de mon coté et je vous donnerez aussi des renseignements si besoins a moins que quelqu'un qui est déjà passer par la puisse nous en dire plus mais il semble y avoir un vide juridique...
Cordialement.
bonjour ,
J'ai eu des infos ,
donc, en premier lieu , il faut une licence d'exploitation pour vendre de l'alcool à consommer sur place ( stage de 2,5 jours qui coute entre 700 et 800 euros ) c'est obligatoire , à demander auprès de la fédération des hôtelier de votre département .
Ensuite il faut bien faire une demande pour un débit de boisson provisoire auprès de la mairie de la ville ou vous voulez installer votre stand , dont voici un exemple :
https://www.conseilasso.fr/
J'ai eu des infos ,
donc, en premier lieu , il faut une licence d'exploitation pour vendre de l'alcool à consommer sur place ( stage de 2,5 jours qui coute entre 700 et 800 euros ) c'est obligatoire , à demander auprès de la fédération des hôtelier de votre département .
Ensuite il faut bien faire une demande pour un débit de boisson provisoire auprès de la mairie de la ville ou vous voulez installer votre stand , dont voici un exemple :
https://www.conseilasso.fr/
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