exploitation de licence de vente à emporter

Question

Bonjour, 

je suis dans une impasse et même la mairie ne me répond plus , je suis auto entrepreneur et aujourd'hui j'ai demander a la mairie du 04000 (Alpes de haute Provence) de me déclarer pour vendre en emporter (vente à domicile) des boissons du types 1er , 2eme , 3eme et 4eme groupe et sa s'appelle "Grande licence de vente à emporter) , cependant je suis déclarer auto entrepreneur dans le 13200 (bouches du Rhône) et je veux travailler dans le 04000.

suis-je obligé de transférer le siège social dans le 04000 ?

ou puis-je simplement faire cette déclaration dans le 13200 et l'exploiter dans le 04000 sachant que c'est hors département..

Merci d'avance pour les éventuels réponse.

AMOK! · Answer

Bonjour , 
bonne question ^^ 

J'ai moi-même a faire a ce genre de probleme en ce moment , je vend du vin sur foire et salon , je fait que de la dégustation , mais  souhaiterais également le faire au verre . 

Une mairie ou j'ai fait ma demande , pour tel jour dans leur ville , m'a dit que ça se passait pas comme ça , et qu'il fallait demander a la mairie de mon domicile , une demande de vente provisoire d'alcool qui serait normalement valable partout en france , je doit justment aller demain matin a ma mairie demander de plus amples renseignement , je vous tiendrais au courant .

cdlt ,

;)

faira13 · Answer

Bonsoir Amok ,

merci pour votre réponse , effectivement vous avez un problème similaire , si j'ai bien compris vous voulez vendre au verre et donc il ne s'agit pas de dégustation gratuite.

vous pouvez donc faire cette déclaration reste a savoir si on peut l'exploiter partout en France étant donné que nous n'avons pas de local ni bail commercial (vente à distance ou à emporter) juste le siège social , et pour les formalités de transferts c'est long..

merci pour vos renseignement , j'y travaille de mon coté et je vous donnerez aussi des renseignements si besoins a moins que quelqu'un qui est déjà passer par la puisse nous en dire plus mais il semble y avoir un vide juridique...

Cordialement.

AMOK! · Answer

bonjour , 

J'ai eu des infos , 
donc, en premier lieu , il faut une licence d'exploitation pour vendre de l'alcool à consommer sur place ( stage de 2,5 jours qui coute entre 700 et 800 euros ) c'est obligatoire , à demander auprès de la fédération des hôtelier de votre département . 
Ensuite il faut bien faire une demande pour un débit de boisson provisoire auprès de la mairie de la ville ou vous voulez installer votre stand , dont voici un exemple :

https://www.conseilasso.fr/

faira13 · Answer

Bonsoir et merci encore ! 
Mais , valable partout en France ??

Exploitation de licence de vente à emporter

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