Refus après date de condition suspensive
Emilienne
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à toutes et à tous,
Déjà un grand merci à ceux qui vont me lire.
Deux de mes amis qui sont en retraite, 65 et 60 ans possèdent un appartement d'un valeur de 100000 € et ont souhaité acheter une maison de 260000 € et revendre cet appartement, un mandat pour la vente de leur appartement a été signé, et ils ont signé un compromis de vente le 30 janvier 2012 pour l'achat de cette maison, mais leur banque n'a pas souhaité faire un prêt relais, donc ils se sont désistés avant les 7 jours de rétractation.
L'agence immobilière est revenue la semaine suivante en leur disant qu'elle avait un acheteur, l'acheteur emballé signe le compromis vers le 15 février avec un apport conséquent.
Donc mes amis se disent c'est bon, on peut relancer le compromis, il n'y a pas eu d'avenant, le compromis est reparti sur les bases initiales. Très craintifs et dépassés par les événements, ils ont déposé leur dossier.
La clause suspensive étant au 16 mars, ils ont eu refus le 23 mars, se retrouvent à la rue..Leurs retraites leur permettaient de régler les mensualités, devront-ils régler la clause pénale et les frais de l'agence ???
Merci d'avance pour eux, ils sont très mal et se disent on a fait une erreur, mais c'est fait, que va t-il leur arriver, ils ne peuvent plus se désengager de leur appartement car il y aura la clause pénale plus celle de la maison....
Merci de votre aide
Cordialement
Déjà un grand merci à ceux qui vont me lire.
Deux de mes amis qui sont en retraite, 65 et 60 ans possèdent un appartement d'un valeur de 100000 € et ont souhaité acheter une maison de 260000 € et revendre cet appartement, un mandat pour la vente de leur appartement a été signé, et ils ont signé un compromis de vente le 30 janvier 2012 pour l'achat de cette maison, mais leur banque n'a pas souhaité faire un prêt relais, donc ils se sont désistés avant les 7 jours de rétractation.
L'agence immobilière est revenue la semaine suivante en leur disant qu'elle avait un acheteur, l'acheteur emballé signe le compromis vers le 15 février avec un apport conséquent.
Donc mes amis se disent c'est bon, on peut relancer le compromis, il n'y a pas eu d'avenant, le compromis est reparti sur les bases initiales. Très craintifs et dépassés par les événements, ils ont déposé leur dossier.
La clause suspensive étant au 16 mars, ils ont eu refus le 23 mars, se retrouvent à la rue..Leurs retraites leur permettaient de régler les mensualités, devront-ils régler la clause pénale et les frais de l'agence ???
Merci d'avance pour eux, ils sont très mal et se disent on a fait une erreur, mais c'est fait, que va t-il leur arriver, ils ne peuvent plus se désengager de leur appartement car il y aura la clause pénale plus celle de la maison....
Merci de votre aide
Cordialement
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4 réponses
Si ils ont effectivement envoyé par lrar leur désistement dans les 7 jours,le compromis est caduque et ne peut être relancé il faut une nouvelle signature du compromis
Merci de votre réponse,
Mais l'agence reste sur ses positions en disant que le compromis continue et qu'ils ont dépassé la date butoir et cette agence ne veut pas faire de prorogation....
Merci encore de vos réponses
Cordialement
Mais l'agence reste sur ses positions en disant que le compromis continue et qu'ils ont dépassé la date butoir et cette agence ne veut pas faire de prorogation....
Merci encore de vos réponses
Cordialement
Bonjour feloxe
c'est "agaçant " ce conseil de toujours signer le compromis chez le notaire; les agences immobilières savent aussi les rédiger.
Si vous lisez les offres d'emploi des notaires, le critère de sélection noté n'est pas une licence de droit mais la maitrise du logiciel de GenApi , vous savez celui qui vous sort le compromis tout prêt ....
Le notaire note les engagements des deux parties, il n'a pas forcément vu le bien , etc etc etc ...donc du pour et du contre
c'est "agaçant " ce conseil de toujours signer le compromis chez le notaire; les agences immobilières savent aussi les rédiger.
Si vous lisez les offres d'emploi des notaires, le critère de sélection noté n'est pas une licence de droit mais la maitrise du logiciel de GenApi , vous savez celui qui vous sort le compromis tout prêt ....
Le notaire note les engagements des deux parties, il n'a pas forcément vu le bien , etc etc etc ...donc du pour et du contre
Feloxe,
Ils ont fait une bètise....ils ont renvoyé un courrier en précisant qu'ils annulaient leur lettre recommandée de désistement, donc, je pense qu'on ne peut rien pour eux!!!!
Ils ont fait une bètise....ils ont renvoyé un courrier en précisant qu'ils annulaient leur lettre recommandée de désistement, donc, je pense qu'on ne peut rien pour eux!!!!
Bonjour
Une lettre recommandée d'annulation de désistement n'est pas légale il me semble.
de plus, même s'ils ont reçu le refus de prêt 1 semaine après la date butoir , si ce refus reprend les termes du compromis ( montant emprunté, duré et taux ) , il reste valable et cela rend le compromis caduc ( relisez le compromis avec eux )
leur notaire leur confirmera
Une lettre recommandée d'annulation de désistement n'est pas légale il me semble.
de plus, même s'ils ont reçu le refus de prêt 1 semaine après la date butoir , si ce refus reprend les termes du compromis ( montant emprunté, duré et taux ) , il reste valable et cela rend le compromis caduc ( relisez le compromis avec eux )
leur notaire leur confirmera
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