CSG : Impôt ou contribution ?
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BmV Messages postés 43388 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir qu'est ce que la CSG exactement?
J'ai lu selon plusieurs sources que le conseil constitutionnel et le conseil d'état que la CSG est un impôt car son paiement n'ouvre pas le droit aux prestations sociales. Mais selon la cour de cassation qui suit un avis de la cour de justice de l'union européenne que c'est une contribution, étant donné qu'elle participe au recouvrement des des dépenses de la sécurité sociale. J'ai aussi lu que cette dernière a changé son avis il y a peu.
Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ?
Merci d'avance.
Je voudrais savoir qu'est ce que la CSG exactement?
J'ai lu selon plusieurs sources que le conseil constitutionnel et le conseil d'état que la CSG est un impôt car son paiement n'ouvre pas le droit aux prestations sociales. Mais selon la cour de cassation qui suit un avis de la cour de justice de l'union européenne que c'est une contribution, étant donné qu'elle participe au recouvrement des des dépenses de la sécurité sociale. J'ai aussi lu que cette dernière a changé son avis il y a peu.
Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ?
Merci d'avance.
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