CSG : Impôt ou contribution ?

Scard Messages postés 115 Date d'inscription samedi 6 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2012 - 25 mars 2012 à 19:14
BmV Messages postés 91374 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 mars 2012 à 19:23
Bonjour,

Je voudrais savoir qu'est ce que la CSG exactement?
J'ai lu selon plusieurs sources que le conseil constitutionnel et le conseil d'état que la CSG est un impôt car son paiement n'ouvre pas le droit aux prestations sociales. Mais selon la cour de cassation qui suit un avis de la cour de justice de l'union européenne que c'est une contribution, étant donné qu'elle participe au recouvrement des des dépenses de la sécurité sociale. J'ai aussi lu que cette dernière a changé son avis il y a peu.

Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ?
Merci d'avance.
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1 réponse

BmV Messages postés 91374 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
25 mars 2012 à 19:23
.... 


Euuuuuuuuuh....

Et ça va changer quoi ?

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