CSG : Impôt ou contribution ?
Scard
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BmV Messages postés 91823 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2025 - 25 mars 2012 à 19:23
BmV Messages postés 91823 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mars 2025 - 25 mars 2012 à 19:23
Bonjour,
Je voudrais savoir qu'est ce que la CSG exactement?
J'ai lu selon plusieurs sources que le conseil constitutionnel et le conseil d'état que la CSG est un impôt car son paiement n'ouvre pas le droit aux prestations sociales. Mais selon la cour de cassation qui suit un avis de la cour de justice de l'union européenne que c'est une contribution, étant donné qu'elle participe au recouvrement des des dépenses de la sécurité sociale. J'ai aussi lu que cette dernière a changé son avis il y a peu.
Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ?
Merci d'avance.
Je voudrais savoir qu'est ce que la CSG exactement?
J'ai lu selon plusieurs sources que le conseil constitutionnel et le conseil d'état que la CSG est un impôt car son paiement n'ouvre pas le droit aux prestations sociales. Mais selon la cour de cassation qui suit un avis de la cour de justice de l'union européenne que c'est une contribution, étant donné qu'elle participe au recouvrement des des dépenses de la sécurité sociale. J'ai aussi lu que cette dernière a changé son avis il y a peu.
Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ?
Merci d'avance.
A voir également:
- CSG : Impôt ou contribution ?
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BmV
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25 mars 2012 à 19:23
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....
Euuuuuuuuuh....
Et ça va changer quoi ?
Euuuuuuuuuh....
Et ça va changer quoi ?