CSG : Impôt ou contribution ?
Scard
Messages postés
134
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir qu'est ce que la CSG exactement?
J'ai lu selon plusieurs sources que le conseil constitutionnel et le conseil d'état que la CSG est un impôt car son paiement n'ouvre pas le droit aux prestations sociales. Mais selon la cour de cassation qui suit un avis de la cour de justice de l'union européenne que c'est une contribution, étant donné qu'elle participe au recouvrement des des dépenses de la sécurité sociale. J'ai aussi lu que cette dernière a changé son avis il y a peu.
Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ?
Merci d'avance.
Je voudrais savoir qu'est ce que la CSG exactement?
J'ai lu selon plusieurs sources que le conseil constitutionnel et le conseil d'état que la CSG est un impôt car son paiement n'ouvre pas le droit aux prestations sociales. Mais selon la cour de cassation qui suit un avis de la cour de justice de l'union européenne que c'est une contribution, étant donné qu'elle participe au recouvrement des des dépenses de la sécurité sociale. J'ai aussi lu que cette dernière a changé son avis il y a peu.
Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ?
Merci d'avance.
A voir également:
- CSG : Impôt ou contribution ?
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Csg deductible - Guide
- Notification exonération csg pôle emploi - Guide
- Csg crds - Guide
- Csg retraite - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...