Activité de restauration avec un bail spécifi
charly
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un restaurant à paris qui fonctionne depuis deux ans mais en lisant le bail j'ai un doute sur la nature exacte de l'activité formulée ainsi: " Fourniture d 'aliments et de boissons présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place ou à emporter ,froids ou à réchauffer, sans transformation sur place , à l'exclusion de toutes activités nécessitant des installations d'évacuations de gaz brulés ou des ventilations spécifiques dues aux odeurs de cuisine pour lesquelles le local n'est pas adapté et qui seraient contraires au réglement de copropriété dont copie annexée aux présentes et à l'exclusion de tout autre . De ne pouvoir changer cette affectation par substitution ou addition d'autres activités , prétextes pris des usages locaux.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse , je dois faire une proposition lundi prochain ...
Je vous remercie d'avance pour votre réponse , je dois faire une proposition lundi prochain ...
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