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2 réponses
Bonjour,
je vous propose un petit lien:
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire/La-mise-a-pied.htm
Cordialement
je vous propose un petit lien:
http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/licenciement-disciplinaire/La-mise-a-pied.htm
Cordialement
Bonjour
Vous aviez eu un entretien préalable avant d'être licencier et vous aviez été assisté par un conseiller pendant l'entretien?
Quel a été la durée de votre arrêt maladie et si il a été supérieur à 21 jours avez-vous bénéficier de l'examen médical de reprise à la médecine du travail imposé par l'article R 4624-21 du Code du travail.
La faute qui vous a été reprochée avait-elle plus de deux mois et votre employeur en avait-il eu connaissance dès le départ?
A quelle date aviez-vous reçu la lettre de convocation à l'entretien préalable, à quelle date avez vous été en mise à pied conservatoire et à quelle date à été postée la lettre de licenciement?
La mise à pied conservatoire vous a été signifiée par écrit après l'entretien préalable?
Vous aviez eu un entretien préalable avant d'être licencier et vous aviez été assisté par un conseiller pendant l'entretien?
Quel a été la durée de votre arrêt maladie et si il a été supérieur à 21 jours avez-vous bénéficier de l'examen médical de reprise à la médecine du travail imposé par l'article R 4624-21 du Code du travail.
La faute qui vous a été reprochée avait-elle plus de deux mois et votre employeur en avait-il eu connaissance dès le départ?
A quelle date aviez-vous reçu la lettre de convocation à l'entretien préalable, à quelle date avez vous été en mise à pied conservatoire et à quelle date à été postée la lettre de licenciement?
La mise à pied conservatoire vous a été signifiée par écrit après l'entretien préalable?
Bonjour Merci pour votre réponse.
La faute qui m'a été reprochée a eu lieu pendant mon arrêt maladie. J'ai bien eu une visite médicale après ma reprise du travail et j'ai été assisté d'un DP pendant mon entretien préalable.
Pour que ce soit plus claire voici un résumé des différents événements (dates fictives):
1 Janvier : Début de mon arrêt
1 Février: Reprise du travail et convocation à un entretien préalable pour le 8 février
3 Février: Visite médicale
5 Février: Mise à pied à titre conservatoire
8 Février: Entretien préalable accompagné du DP
12 Février: Réception d'une lettre de licenciement pour faute grave
Je pense que la forme a été respecté sauf sur un point, la mise à pied conservatoire qui m'a été signifiée 4 jours après que j'ai reçu ma convocation pour un entretien préalable et sans qu'on ne m'explique ce qui justifiait mon éloignement de la société. Avant ma mise à pied j'ai pu travailler (presque) normalement et même rencontré des clients.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.
La faute qui m'a été reprochée a eu lieu pendant mon arrêt maladie. J'ai bien eu une visite médicale après ma reprise du travail et j'ai été assisté d'un DP pendant mon entretien préalable.
Pour que ce soit plus claire voici un résumé des différents événements (dates fictives):
1 Janvier : Début de mon arrêt
1 Février: Reprise du travail et convocation à un entretien préalable pour le 8 février
3 Février: Visite médicale
5 Février: Mise à pied à titre conservatoire
8 Février: Entretien préalable accompagné du DP
12 Février: Réception d'une lettre de licenciement pour faute grave
Je pense que la forme a été respecté sauf sur un point, la mise à pied conservatoire qui m'a été signifiée 4 jours après que j'ai reçu ma convocation pour un entretien préalable et sans qu'on ne m'explique ce qui justifiait mon éloignement de la société. Avant ma mise à pied j'ai pu travailler (presque) normalement et même rencontré des clients.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.
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