A voir également:
- Rat mort dans mon jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Jardin non attenant - Forum plus-values
- Mon voisin rentre dans mon jardin sans autorisation ✓ - Forum Immobilier
- Fenetre du voisin qui donne sur ma cour - Forum Immobilier
4 réponses
luvky65300
Messages postés
113
Date d'inscription
mercredi 31 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2012
67
19 mars 2012 à 21:51
19 mars 2012 à 21:51
salut laura,
si ton locataire n'a pasa quitté l'appartement il est, comme tu le dit, sans titre ni droit, à ce ... titre (arff trop drole ^^) il doit, non pas un loyer mais une indemnité d'occupation, de plus ils est expulsable (injonction de quitter les lieux puis exulsion de force avec la police ... elle rigolera moins ^^).
enfin si il percoit des allocations, il me semble tu as l'obligation de dire que le locataire à rompu son bail (préavis se terminant le ...).
enfin pas d'attestation de loyer à faire car ce n'est pas un loyer qu'il verse.
si ton locataire n'a pasa quitté l'appartement il est, comme tu le dit, sans titre ni droit, à ce ... titre (arff trop drole ^^) il doit, non pas un loyer mais une indemnité d'occupation, de plus ils est expulsable (injonction de quitter les lieux puis exulsion de force avec la police ... elle rigolera moins ^^).
enfin si il percoit des allocations, il me semble tu as l'obligation de dire que le locataire à rompu son bail (préavis se terminant le ...).
enfin pas d'attestation de loyer à faire car ce n'est pas un loyer qu'il verse.
Bonjour Laura,contacte son tuteur puisqu'il est sous tutelle il pourra t'aider.
pour la Caf ils sont du côté des locataires et non des propriétaires il vaut mieux les prévenir losqu'il sera parti car il est encore dans les lieux.
Est-ce qu'il te paie le complément de loyer?
Envoie une lrar lui sommant de quitter les lieux et surtout ne délivre pas de quittance.
Bon courrage...
pour la Caf ils sont du côté des locataires et non des propriétaires il vaut mieux les prévenir losqu'il sera parti car il est encore dans les lieux.
Est-ce qu'il te paie le complément de loyer?
Envoie une lrar lui sommant de quitter les lieux et surtout ne délivre pas de quittance.
Bon courrage...
Utilisateur anonyme
22 mars 2012 à 14:06
22 mars 2012 à 14:06
bonjour : ce locataire possesseur de chien est-il votre locataire ???
Si ce n'est pas le cas, il faut s'adresser à son propriétaire, et l'informer de ce qu'il se passe. Il faut voir qui est son tuteur et l'informer aussi par lettre recommandée signée de tous les locataires, et il faut écrire au juge des tutelles, en lui indiquant que ce personnage a un comportement incompatible avec la vie en copropriété. en lui décrivant toutes les menaces qu'il fait.
Si vous aviez mis des pièges, son chien aurait pu se prendre le pied dans le piège...
Alors doit on se laisser envahir par les rats.
A noter quand même qu'avec des enfants, ça peut être dangereux, il serait bon de mettre un ou plusieurs avertissements lorsqu'on traite contre les rats..
Si ce n'est pas le cas, il faut s'adresser à son propriétaire, et l'informer de ce qu'il se passe. Il faut voir qui est son tuteur et l'informer aussi par lettre recommandée signée de tous les locataires, et il faut écrire au juge des tutelles, en lui indiquant que ce personnage a un comportement incompatible avec la vie en copropriété. en lui décrivant toutes les menaces qu'il fait.
Si vous aviez mis des pièges, son chien aurait pu se prendre le pied dans le piège...
Alors doit on se laisser envahir par les rats.
A noter quand même qu'avec des enfants, ça peut être dangereux, il serait bon de mettre un ou plusieurs avertissements lorsqu'on traite contre les rats..
Compliqué, il n'est plus mon locataire mais occupant sans titre ni droit.
Je n'avais pas pensé a ecrire au juge des tutelles, ca peut etre une piste en effet.
Pour ce qui est du tuteur il ne veut entendre parler de rien.
Les derniers enfants a etre venus a l'immeuble les parents ont finit par fuir par peur du chien.
J'ai prevenu pour les rats, ils le savent puisque je ne cessais de prevenir du risque encourru.
Ce matin a nouveau nouriture au sol balancée et apres le nettoyage du chemin bien sur.
On a pas revu de rat depuis que j'ai mis la mort aux rats, pourvu que ca dure mais elle met toujours a manger et donc... ca risque de revenir.
Je n'avais pas pensé a ecrire au juge des tutelles, ca peut etre une piste en effet.
Pour ce qui est du tuteur il ne veut entendre parler de rien.
Les derniers enfants a etre venus a l'immeuble les parents ont finit par fuir par peur du chien.
J'ai prevenu pour les rats, ils le savent puisque je ne cessais de prevenir du risque encourru.
Ce matin a nouveau nouriture au sol balancée et apres le nettoyage du chemin bien sur.
On a pas revu de rat depuis que j'ai mis la mort aux rats, pourvu que ca dure mais elle met toujours a manger et donc... ca risque de revenir.
19 mars 2012 à 22:43
Je ne pense pas car meme sans bail ecrit, une indemnité et du puisque le logement est occupé.
Je vais lui envoyer un RAR, une mise en demeure de quitter les lieux au plus vite.
Merci
19 mars 2012 à 22:52
1 il a rompu son bail et, il me semble mais je suis locataire et non propriétaire, que tu doit avertir la caf quand un locataire donne son congé.
ensuite effectivement ton occupant te doit une indemnité d'occupation (un montant correspondant aux loyer+charge environ) mais ce n'est pas un loyer mais une indemnité (ça ne rentre pas dans le même cadre fiscal non plus) pas de loyer=pas de caf ....
20 mars 2012 à 22:54
Je ne veux truander personne, j'ai a coeur de faire tout tres legalement et la je tombe de haut.
Que dois je faire alors ? prevenir la CAF pour commencer, ensuite ils vont me reclamer l'AL puisqu'ils me l'ont versé. Apres je devrais reclamer la somme au tuteur de mon locataire qui bien sur prendra l'argent sur le compte du locataire si j'ai bien tout comprit.
20 mars 2012 à 22:56
22 mars 2012 à 07:00