Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupération du logement

Gazarbo - 18 mars 2012 à 11:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mars 2012 à 20:07
Bonjour,

Suite à mon divorce, il est précisé dans la convention que Mme peut demeurer dans la maison que je rachète pendant 8 semaines, de façon à lui laisser le temps de trouver un logement.
Il lui reste maintenant un peu moins de trois semaines, et elle ne me donne toujours pas de date de départ, m'indiquant même qu'elle me préviendra le jour-même de son départ pour la remise des clés.

Or, suite à la rencontre avec le juge, nous avons convenu entre nous, avocates présentes, que cette remise des clés devait se faire suite à un état des lieux avec huissier.

Mes questions :
1/ mon ex-femme doit-elle légalement respecter un "préavis" et me prévenir de sa date de départ suffisamment tôt pour que je puisse prendre rendez-vous avec un huissier ?

2/ Si elle ne part pas à la date indiquée, que puis-je faire, sachant que j'ai déjà donné mon préavis et organisé mon déménagement ?

3/ Quel est son "statut" et quels sont ses droits (est-elle "locataire") ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 mars 2012 à 16:54
Bonjour
Elle sera sans titre dans le logement, il faudra faire constater qu'elle n'a pas quitter celui ci par huissier et engager la procédure d'expulsion.
Cependant un courrier en LAR lui rappelant que la date arrive et que vous devez vous organisez serait déja la premiere étape.
0
Gazarbo
18 mars 2012 à 17:04
La communication étant très difficile, je lui ai déjà indiqué qu'un rendez-vous avec un huissier peut demander jusqu'à deux semaines, et qu'il faut donc très rapidement prendre un rendez-vous. Elle s'en moque et m'indique que comme c'est moi qui demande la remise avec huissier, c'est à moi de me débrouiller pour que celui-ci soit disponible le jour-même.

Plusieurs amis m'ont indiqué que comme elle n'est pas locataire, je peux faire ouvrir la maison par un serrurier en présence d'un huissier, puis changer les serrures. Elle se retrouverait de fait "expulsée", mais ce n'est pas ce que je souhaite, bien entendu. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que si elle ne part pas, je suis moi-même sans domicile en milieu de mois prochain.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 mars 2012 à 17:21
Vous pouvez faire venir l'huissier le jour de son départ présumé et si elle est toujours présente, vous pouvez le faire consigner sur procès verbal établit par l'huissier.
Certes, la solution de changer les serrures réglerait la situation, mais vous pouvez aussi réintégrer le logement , peut être qu'elle finirait par partir ?
0
Gazarbo
18 mars 2012 à 18:06
Ah oui, l'emménagement avec ma nouvelle compagne pourrait être sympa, quoique mouvementé ...
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 mars 2012 à 18:14
Faudrait pas entrer dans les provocations inutiles
Je suggère plutôt vous seulement , inutile de ranimer des rancoeurs et des tensions qu'on ne sait jamais ou elles peuvent mener.
0
Gazarbo
18 mars 2012 à 19:27
Ben le problème, c'est qu'elle habite déjà avec moi, donc je ne la vois pas retourner chez sa mère...
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d
Telou92 -
Telou92 -

2 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse