Récupération du logement
Gazarbo
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à mon divorce, il est précisé dans la convention que Mme peut demeurer dans la maison que je rachète pendant 8 semaines, de façon à lui laisser le temps de trouver un logement.
Il lui reste maintenant un peu moins de trois semaines, et elle ne me donne toujours pas de date de départ, m'indiquant même qu'elle me préviendra le jour-même de son départ pour la remise des clés.
Or, suite à la rencontre avec le juge, nous avons convenu entre nous, avocates présentes, que cette remise des clés devait se faire suite à un état des lieux avec huissier.
Mes questions :
1/ mon ex-femme doit-elle légalement respecter un "préavis" et me prévenir de sa date de départ suffisamment tôt pour que je puisse prendre rendez-vous avec un huissier ?
2/ Si elle ne part pas à la date indiquée, que puis-je faire, sachant que j'ai déjà donné mon préavis et organisé mon déménagement ?
3/ Quel est son "statut" et quels sont ses droits (est-elle "locataire") ?
Merci d'avance pour vos réponses
Suite à mon divorce, il est précisé dans la convention que Mme peut demeurer dans la maison que je rachète pendant 8 semaines, de façon à lui laisser le temps de trouver un logement.
Il lui reste maintenant un peu moins de trois semaines, et elle ne me donne toujours pas de date de départ, m'indiquant même qu'elle me préviendra le jour-même de son départ pour la remise des clés.
Or, suite à la rencontre avec le juge, nous avons convenu entre nous, avocates présentes, que cette remise des clés devait se faire suite à un état des lieux avec huissier.
Mes questions :
1/ mon ex-femme doit-elle légalement respecter un "préavis" et me prévenir de sa date de départ suffisamment tôt pour que je puisse prendre rendez-vous avec un huissier ?
2/ Si elle ne part pas à la date indiquée, que puis-je faire, sachant que j'ai déjà donné mon préavis et organisé mon déménagement ?
3/ Quel est son "statut" et quels sont ses droits (est-elle "locataire") ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Plusieurs amis m'ont indiqué que comme elle n'est pas locataire, je peux faire ouvrir la maison par un serrurier en présence d'un huissier, puis changer les serrures. Elle se retrouverait de fait "expulsée", mais ce n'est pas ce que je souhaite, bien entendu. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que si elle ne part pas, je suis moi-même sans domicile en milieu de mois prochain.
Certes, la solution de changer les serrures réglerait la situation, mais vous pouvez aussi réintégrer le logement , peut être qu'elle finirait par partir ?
Je suggère plutôt vous seulement , inutile de ranimer des rancoeurs et des tensions qu'on ne sait jamais ou elles peuvent mener.