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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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18 mars 2012 à 17:43
18 mars 2012 à 17:43
un des deux époux peut-il acheter un bien à son nom propre au cours d'un mariage et en faire le logement familial principal ?
Réponse affirmative en remployant des "fonds propres" que son ceux que chaque époux détenaient avant son mariage. A préciser au notaire.
Une déclaration de "remploi de fonds propres" figurera dans l'acte d'achat.
Le plus simple serait de faire précéder votre (re)mariage d'un contrat de séparation de biens pure et simple. Chacun sera seul propriétaire de ses biens.
la clause de reprise en nature ou clause dite alsacienne, peut-elle s'appliquer pour le logement familial même sous le régime de la communauté universelle ?
Bien sûr.
Un contrat instaurant un régime matrimonial est d'une rédaction librement consentie par les époux. Elle n'est pas figée.
Cette liberté des conventions matrimoniales permet aux contractants de construire ce contrat selon leurs voeux.
Même sous un régime de communauté universelle, une porte de sortie existe pour le cas de divorce, permettant aux époux de récupérer leurs apports à la communauté.
Le contrat de mariage peut être complété par une donation au dernier vivant ou un testament en faveur du conjoint adapté en fonction de la situation personnelle de chacun.
Réponse affirmative en remployant des "fonds propres" que son ceux que chaque époux détenaient avant son mariage. A préciser au notaire.
Une déclaration de "remploi de fonds propres" figurera dans l'acte d'achat.
Le plus simple serait de faire précéder votre (re)mariage d'un contrat de séparation de biens pure et simple. Chacun sera seul propriétaire de ses biens.
la clause de reprise en nature ou clause dite alsacienne, peut-elle s'appliquer pour le logement familial même sous le régime de la communauté universelle ?
Bien sûr.
Un contrat instaurant un régime matrimonial est d'une rédaction librement consentie par les époux. Elle n'est pas figée.
Cette liberté des conventions matrimoniales permet aux contractants de construire ce contrat selon leurs voeux.
Même sous un régime de communauté universelle, une porte de sortie existe pour le cas de divorce, permettant aux époux de récupérer leurs apports à la communauté.
Le contrat de mariage peut être complété par une donation au dernier vivant ou un testament en faveur du conjoint adapté en fonction de la situation personnelle de chacun.
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