Demande de rupture par le salarié cause malad

talch - 15 mars 2012 à 13:34
caroledu92 Messages postés 14794 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 septembre 2024 - 15 mars 2012 à 17:24
Bonjour,
j'ai demandé une rupture conventionnelle à l'amiable à ma société, cause maladie et ne pouvant plus effectuer un trajet Rennes-Paris matin et soir tous les jours, elle m'a répondu
de démissionner, ce d'on j'ai refusé, cela dur depuis 18 mois a -t'elle le droit ? en sachant qu'elle mettrait en place tout pour me faire faire une faute grave qui a tjs était leur pratique
de plus elle a licencié plusieurs personnes et déménagé 3 fois la société, de je devais être licencié mais vu le nombre d'anciennté que j'ai non pas voulu alors que j'habité la plus loin et la maladie commencer à ce faire sentir, merci de me dire si vous voyez une solution à ce litige?
et que faut-il que je fasse,

2 réponses

tête_de_cochon Messages postés 79 Date d'inscription mardi 7 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 2
15 mars 2012 à 13:50
Bonjour,

Elle ne peut vous licencier que pour une faute grave.
En cas de maladie l'option de reclassement peut-être envisagé pour partir dans un service plus conforme ou dans une filliale de l'entreprise plus proche de votre lieu de domicile selon la taille de l'entreprise.

Cependant prouvez lui de part un certificat médical que vous avez une maladie qui ne vous permet plus d'assurer en toute sécurité les trajets de travail entre Rennes et Paris.

Renseignez vous auprès d'un syndicat si l'entreprise dispose de +de 50 salariés.
Sinon voyez avec un représentant du personnel.

Faite attention au harcelement moral. Peut-être si avec une explication avec votre chef ne fonctionne pas, pensez à une démarche administrative auprès des prud'hommes en explicant votre cas correctement.

Bon courage
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Merci de votre réponse, j'ai déjà eu le harcement moral , je ne pourrais
plus me lever à 4h du matin et rentrer à 21h chez moi je l'ai fait trop pendant
des années et avec le cancer le médecin me le conseil pas c'est pourquoi
j'ai demandé une rupture et veule que je démissionne ,
merci
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tête_de_cochon Messages postés 79 Date d'inscription mardi 7 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2013 2
15 mars 2012 à 16:00
Le mieux pour vous et d'effectuer un certificat médical concernant la non possibilité d'effectuer les trajets du à votre maladie en demandant un reclassement ou autre solution.
Si en cas de refus écrivez une lettre en recommandé accusé de reception au conseil des prud'hommes en la demande d'effectuer une analyse de votre situation.
Une personne qualifiée vous guidera dans les démarches.
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caroledu92 Messages postés 14794 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 septembre 2024 4 623
15 mars 2012 à 17:24
Bonjour

Je relève des erreurs dans ce que dit tête_de_cochon

Elle ne peut vous licencier que pour une faute grave.
Faux

Si la maladie se prolonge ou si elle entraîne des absences répétées, l'employeur peut vous licencier. Il devra prouver que vos absences répétées ou cette durée trop longue perturbent la bonne marche de l'entreprise.

Mais si votre employeur refuse la rupture conventionnelle, pourquoi vous encloitrerait-il ?

Si en cas de refus écrivez une lettre en recommandé accusé de reception au conseil des prud'hommes en la demande d'effectuer une analyse de votre situation. Depuis quand un tribunal fait ce genre d'analyse ????

Il reste la piste de l'inaptitude. Lisez ceci : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
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