SARL, Impôt et cotisations

Mamoony Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012 - 11 mars 2012 à 20:59
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 12 mars 2012 à 16:16
Bonjour,

Je suis en train d'établir un dossier de création d'une SARL (restauration rapide). Et... je me perd un peu !

Une foule de questions :

Nous serions 3 associés à part égales. Doit-il obligatoirement y avoir parmi nous un gérant ? Si oui, peut-il y en avoir 3 (co-gérants) ?
Ce (ou ces) gérant(s) doivent-ils nécessairement avoir le statut de travailleurs non salariés ?
Si non, doi(ven)t-il(s) cotiser auprès de la RSI sur leurs dividendes en sus des charges salariales et patronales de leur bulletin de paie ET du prélèvement sociale supplémentaire versé par la société ?

Le ou les associés qui n'occupe(nt) pas de poste dans la société (ni gérant ni autre) cotise(nt)-il(s) auprès de la RSI en sus du prélèvement social supplémentaire ?

Une cotisation RSI de 9 000 € pour un dividende versé (après Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 14 500 € est-il exact ??????

Je remercie chaleureusement ceux qui auront le courage de m'aider !
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4 réponses

expert75011 Messages postés 189 Date d'inscription mardi 3 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 80
12 mars 2012 à 10:57
Bonjour

Un conseil allez voir un expert-comptable.
Il y a trop de questions en meme temps et surtout d'erreurs.
Prenez le temps de voir un consei qui va vous expliquer cela en face à face et pourra répondre à vos questions.

POur info dans une sarl on ne cotise pas au RSI sur les dividendes

"Une cotisation RSI de 9 000 € pour un dividende versé (après Prélèvement Forfaitaire Libératoire) de 14 500 € est-il exact ??????" NON
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Mamoony Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012
12 mars 2012 à 14:49
Et bien, c'est un expert-comptable qui m'a parlé du RSI à prendre en compte ( à titre amical, certes, puisque je ne peux en aucun cas ENGAGER quelqu'un à ce stade du projet).
Trop d'erreurs... merci (c'est ce que je veux savoir), mais lesquelles ?

Enfin... bon. Comme en même temps temps il manque la totalité des chiffes que j'avais posté avec (mais où sont-ils passés ?)...
Merci quand même.
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Mamoony Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2012
12 mars 2012 à 14:53
Bonjour... j'ai du mal, avec tous ces calculs...

Les voilà :

C.A : 233 389.64 €
T.V.A : 16 337.27 €
Salaires (pas le notre), loyer, assurance, matière première, etc... : 89 222.28 €
Fonds mis en réserve : 10 145.75 €
Impôt Société : 36 518.46 € (oui ?)
Bénéfice : 81 165.88 € réparti en 3 associés :
20 291.47 €
30 473.21 €
30 473.21 €

Si çà va jusque là (confirmez s'il vous plait !), ensuite çà se gâte :

En optant pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, j'obtiens (?) pour chacun :
-7 000.56 € soit 13 290.91 € net d'impôt (?)
-10 500.84 € soit 19 936.37 € net d'impôt (?)
-10 500.84 € soit 19 936.37 € net d'impôt (?)

Bon. En admettant que je ne me soit toujours pas trompé jusque là... viens le RSI...
Aucun des trois associés n'est salarié (la différence dans la répartition des dividendes malgrè l'égalité des parts vient du fait des heures travaillée moindre chez le premier (20 H contre 30 H pour les deux autres), qui constitue en dédommagement le fond de réserve.).
Un seul des associés (pas celui qui ré-investi ses heures non-travaillées) est gérant.
Qui paie le RSI ? les trois associés ? Le gérant seul ?
A quel moment dans l'établissement des calculs précédents se fait-il ?
Si le gérant seul est concerné :
12 558.54 € de RSI est-il correct ? (j'ai pris 30 473.21 € comme base de calcul, mais je ne sais pas si c'est ce montant, parmi tout ces montants, qu'il faut considérer)
Si les trois sont concernés :
8 390.03 € de RSI est-il correct ? (mêmes conditions, pour celui des associés qui reçoit 20 291.47 € dans la répartition)

Ce qui nous donnerais :
Dividendes versés (bénéfice-PFL) : 13 290.91 €
19 936.37 €
19 936.37 €

Net : 4 900.88 €
7 377.84 €
7 377.84 €

Sérieusement, avec un C.A de 230 K pour un bénef de 80 K, on se retrouve réellement au bout du compte avec 1 638.05 € par mois À SE PARTAGER EN TROIS ???

S'il vous plait, dites-moi où je me trompe, hein ? Parce que tel quel, je ne vois pas comment je peux avoir envie de la créer, cette SARL...

Merci à vous !
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 171
12 mars 2012 à 16:16
Cela dépend du régime fiscal de votre société, est -elle imposé a l'impot sur le revenu ou sur les sociétés.

Tout d'abord il est possible d'avoir 3 co-gérants qui ai le status de TNS. Dans ce cas les charges sociales RSI sont calculées selon les rémunération des gérants (hors dividendes).

Les dividendes ne sont pas soumis à RSI mais à CSG-CRDS (13.5%).


Votre calcul est complètement erroné, je peux vous aider à établir un prévisionnel plus précis mais je manque d'information, contactez moi en cliquant sur mon pseudonyme.

Le rsi est payé par la société, si vous êtes soumis à l'IR le calcul se fera sur le rsl à l'IS sur les rémunération de gérance.
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