Litige banque postale
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nico2480
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lundi 28 juillet 2008
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11 avril 2018
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10 mars 2012 à 10:06
Gérard - 10 mars 2012 à 10:31
Gérard - 10 mars 2012 à 10:31
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1 réponse
Effectivement, les accords d'échanges de chèques prévoient un retour d'impayé pour défaut de provision sous dix jours ouvrés à compter de sa présentation à la banque tirée.
Faites le compte.
Si vous suivez un peu les forums internet vous trouverez
"Ma banque avait elle le droit de contrepasser sur mon compte au bout de deux semaines un chèque qu'elle m'avait crédité, cela voulait dire que cet argent était disponible, non ? "
Le fait que le chèque soit débité sur le compte du tireur n'empêchera pas une contrepassation de celui-ci s'il se présente une difficulté sur ce compte tiré.
Faites le compte.
Si vous suivez un peu les forums internet vous trouverez
"Ma banque avait elle le droit de contrepasser sur mon compte au bout de deux semaines un chèque qu'elle m'avait crédité, cela voulait dire que cet argent était disponible, non ? "
Le fait que le chèque soit débité sur le compte du tireur n'empêchera pas une contrepassation de celui-ci s'il se présente une difficulté sur ce compte tiré.