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1 réponse
Bonjour,
Les partenaires de PACS n'héritent pas l'un de l'autre. Donc, ce sont les enfants du défunt qui recueillent l'intégralité de sa succession.
Si vous voulez laisser une part de votre succession à votre compagne, par exemple l'usufruit sur la maison (et idem dans l'autre sens), il vous faut l'exprimer par testament (auquel cas, le survivant est exonéré de droits de succession).
Rendez-vous chez votre notaire pour établir ces testaments. Selon toute probabilité, il vous proposera également une convention de PACS.
Cordialement.
Les partenaires de PACS n'héritent pas l'un de l'autre. Donc, ce sont les enfants du défunt qui recueillent l'intégralité de sa succession.
Si vous voulez laisser une part de votre succession à votre compagne, par exemple l'usufruit sur la maison (et idem dans l'autre sens), il vous faut l'exprimer par testament (auquel cas, le survivant est exonéré de droits de succession).
Rendez-vous chez votre notaire pour établir ces testaments. Selon toute probabilité, il vous proposera également une convention de PACS.
Cordialement.